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La Régie de la plaque tournante opposée à divulguer des documents

La Régie de la plaque tournante de transport mondial (GTH) à Regina traîne les pieds depuis près d'un an pour livrer des documents sollicités par des demandes d'accès à l'information de la part de CBC. Des délais que l'organisme provincial justifie en évoquant une « potentielle attention médiatique négative ».

Il y a un an, CBC a déposé trois demandes d'accès à l'information auprès de la Régie, sollicitant l’accès à des courriels et d'autres documents concernant les principaux dirigeants du promoteur Brightenview Development International.

En mai 2017, Brightenview avait annoncé un investissement de 45 millions de dollars pour développer un Centre mondial d’exposition commercial sur les terrains de la Régie de la plaque tournante. Le projet avait notamment été associé à une firme de consultants en immigration aux pratiques douteuses.

Selon un rapport, les documents demandés comprennent des ententes de collaboration, des ordres du jour, ainsi que des courriels entre la Régie, le ministère de l'Économie, Brightenview, les avocats de la Régie et le gouvernement du Canada.

« La Régie a expliqué que la principale raison de ce retard était " l'objection significative " de la part de la troisième partie [Brightenview] à la divulgation de l'information », révèle le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, Ron Kruzeniski, qui a étudié le dossier après une plainte déposée en novembre dernier par CBC.

La Régie de la plaque tournante a soutenu que certains documents devraient être retenus en vertu d'une exception prévue dans la loi, selon laquelle un organisme gouvernemental peut refuser de divulguer des documents contenant des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques, techniques ou sur les relations de travail fournis à titre confidentiel. Brightenview a soutenu, en se fondant sur la même exemption, qu'aucun des documents ne devrait être remis à CBC.

Une décision inappropriée selon un commissaire

Le commissaire Ron Kruzeniski a statué la semaine dernière que la décision de la Régie était inappropriée. Il a expliqué, dans un document de 23 pages sur la question, que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ne serait pas respectée si des informations pouvaient être refusées pour la seule raison qu'une publication des informations reçues soit possible.

Le commissaire a également conclu que la Régie n'avait pas répondu aux demandes d'accès en temps opportun, une erreur reconnue par la Régie. En vertu de la loi, les organismes publics sont tenus de libérer les documents dans un délai de 30 à 60 jours.

Avec les informations de Geoff Leo, CBC News

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