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La Société d'assurance publique du Manitoba poursuit le fabricant Chrysler pour négligence

La Société d'assurance publique du Manitoba (SAPM) poursuit le groupe Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et deux concessionnaires de Brandon et de Winnipeg. La SAPM allègue qu'il y a eu négligence dans la conception, la fabrication et la vente de deux véhicules qu'elle a assurés, qui ont pris feu tandis qu'ils étaient en marche.

La SAPM a déposé deux poursuites distinctes à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba le 1er juin. Ces requêtes concernent deux incidents concernant des véhicules du constructeur automobile Fiat Chrysler qui ont été conçus et fabriqués avec le même défaut, selon la poursuite, un problème de câblage dans le pare-soleil, susceptible de provoquer une surchauffe ou une panne électrique, ou même un incendie. Ces voitures avaient fait l’objet de rappels pour ce défaut.

La SAPM réclame une somme avoisinant 30 000 $ dans chacun des cas, car les défendeurs n’ont pas payé les réparations ou les remplacements requis, ni les dommages.

« Obligation de diligence »

La première poursuite concerne un véhicule du modèle Dodge Durango Citadel de 2011, acheté chez le concessionnaire Murray Chrysler Dodge Jeep Ram Westman, à Brandon, en 2012. Un avis de rappel a été publié par le fabricant à l’été 2014 et, en janvier 2015, les propriétaires du véhicule ont conclu une entente avec le concessionnaire pour réparer ou remplacer les pièces.

Toutefois, quelques mois plus tard, en juin 2015, la voiture a pris feu tandis qu’elle était en marche près de Melita.

La deuxième poursuite concerne un incident semblable, le véhicule étant, cette fois-ci, un Jeep Grand Cherokee Overland de 2012. Il a été acheté en mai 2015 chez le concessionnaire Winnipeg Dodge Chrysler Jeep Ram. Un peu plus d’un an plus tard, il a pris feu tandis qu'il était en marche près de Balmoral.

Dans les deux poursuites, la SAPM allègue que le feu a été causé par des défauts dans la conception, la fabrication et l’assemblage des véhicules – plus précisément, le problème de câblage. La SAPM soutient que le fabricant avait une « obligation de diligence » et devait s’assurer que les véhicules étaient sécuritaires. Elle l’accuse donc de négligence.

La partie plaignante ajoute que les concessionnaires ont vendu un véhicule qui n’était pas de « qualité marchande » et ont failli à l’obligation de s’assurer de réparer les pièces défectueuses.

Les groupes FCA North America Holdings, FCA US et FCA Canada sont cités comme défendeurs dans ces deux poursuites, en plus des concessionnaires respectifs dans chacune des plaintes. La société exige la somme de 34 725,67 $ dans le premier cas, et de 28 828,14 $ dans le second.

Un risque d'incendie

Un porte-parole représentant la partie défenderesse dit que le groupe FCA ne commente pas les affaires devant les tribunaux. Toutefois, dans une déclaration envoyée à CBC News, il soutient que la sécurité revêt une importance primordiale à FCA et que l'entreprise encourage ses clients à communiquer avec des concessionnaires autorisés afin de s’assurer que tout problème en suspens est réglé.

Le groupe FCA refuse de dévoiler combien de véhicules visés par le rappel ont par la suite pris feu, mais reconnaît qu’« un faible pourcentage de véhicules (< 0,02 %) réparés précédemment en vertu d’un rappel connexe a signalé des problèmes de surchauffe ».

Dans un courriel, le groupe FCA fait valoir qu’une enquête a révélé que si la procédure d’entretien n’était pas suivie « à la lettre », cela « pourrait rendre les véhicules plus susceptibles de subir un court-circuit, ce qui crée un risque d’incendie ».

Règlements confidentiels plus courants

George Iny, le président de l'Association pour la protection des automobilistes (APA), est surpris du fait que ces incidents n’ont pas été réglés hors cours, de manière confidentielle. « C’est un peu étonnant parce qu’un rappel c’est quand même un aveu de défaut de sécurité et si les véhicules ont pris feu pour les motifs du rappel, Chrysler aurait dû payer pour remplacer. Normalement, c’est ce qui arrive, avec des ententes de confidentialité. Dans ces cas, pour des raisons que j’ignore, Chrysler ne tenait pas à ce que ça reste confidentiel et a préféré ne pas payer. »

M.Iny était au courant des rappels pour ces modèles et souligne que le processus avait été problématique. « Les pièces avaient mis très longtemps à être acheminées aux concessionnaires, plus d’une année, et le rappel était défectueux. Alors il a fallu faire un “rappel d’un rappel” pour finalement arriver à la bonne correction. »

« L’important à retenir dans ce dossier, ajoute-t-il, c’est qu’on devrait obliger les assureurs à faire un rapport de ces plaintes à Transports Canada pour que le gouvernement puisse collecter l’ensemble des défauts et savoir, même s’il y a déjà eu un rappel, s’il y a des problèmes avec la performance des rappels. On aimerait voir la loi modifiée à cette fin. »

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