La taxe carbone est une taxe progressive, même si le gouvernement n'en reverse pas une partie aux contribuables les moins aisés. Cette affirmation de la première ministre albertaine, Rachel Notley, est incorrecte, répondent les économistes consultés.

Un texte de Laurent Pirot

La dirigeante albertaine était interrogée à l’assemblée mardi par Jason Kenney, selon qui « les gens à faibles revenus vont continuer de payer plus pour l’énergie qu’ils consomment », par rapport aux plus riches.

La première ministre a répondu que la taxe carbone « est en fait progressive même sans les remboursements (versés par la province aux ménages modestes), parce que ceux qui gagnent le plus brûlent plus de carbone ». La taxe s’applique sur l’essence, le gaz naturel et les autres carburants.

« Ce n’est pas exact », répond l’économiste de l’Université de Calgary, Trevor Tombe.

Selon lui, il est vrai que les plus aisés ont tendance à payer plus de taxe, parce qu’ils consomment plus de carburant : ils achètent plus de produits dont la fabrication et le transport génèrent des émissions polluantes, ils ont des maisons plus grandes à chauffer et ils ont souvent une deuxième voiture.

Si on regarde la proportion des revenus consacrés à la taxe, c’est différent : en 2018, les Albertains payés moins de 30 000 dollars par an consacraient environ 1 % de leurs revenus à la taxe provinciale sur le carbone, contre seulement 0,4 % pour les ménages qui gagnaient plus de 150 000 $, explique-t-il.

Le directeur général de la Commission de l’écofiscalité du Canada, Dale Beugin, qui a lui aussi étudié les données albertaines, estime que la taxe est « légèrement régressive ».

Le rapport d’experts qui avait proposé au gouvernement albertain la mise en place de la taxe sur le carbone avait d’ailleurs souligné qu’un prix sur le carbone, « imposé sans protection pour les consommateurs à faibles revenus, serait régressif ».

C’est la raison pour laquelle la mise en place de la taxe carbone, à partir du 1er janvier 2017, s’est accompagnée d’un remboursement dont le montant varie selon les revenus des contribuables.

Les rabais sont progressifs

Tous les foyers qui gagnent moins de 95 000 dollars reçoivent un remboursement. Pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 60 000 dollars, ce remboursement est généralement plus élevé que le coût entraîné par la taxe carbone.

La taxe albertaine correspond actuellement à 30 $ par tonne de carbone. Elle passera à 40 $ en 2021, puis 50 $ en 2022. Même si le gouvernement provincial compte utiliser les revenus supplémentaires pour ses dépenses générales, « les remboursements vont rester en place », a promis la ministre de l’Environnement, Shannon Phillips.

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