Retour

Le Canada conteste les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium devant l'OMC

Après l'Union européenne plus tôt dans la journée, le gouvernement canadien a déposé vendredi après-midi une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'imposition de tarifs douaniers américains sur ses exportations d'acier et d'aluminium.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, en a fait l'annonce à la Chambre des communes, alors que les taxes punitives américaines sont entrées en vigueur à minuit vendredi.

En plus de demander l’arbitrage de l’OMC, le Canada compte aussi faire appel au mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

En réponse à la décision de Washington, Ottawa a déjà annoncé jeudi que des tarifs douaniers canadiens entreront en vigueur le 1er juillet sur les produits de l’acier et de l’aluminium américains, ainsi que sur de nombreux produits importés courants, notamment dans le domaine de l’alimentation, et ce, jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs surtaxes.

La riposte d'Ottawa a inspiré une réplique sur Twitter au président américain Donald Trump.

« Le Canada a très mal traité notre industrie agricole et nos fermiers pendant très longtemps. Très restrictif sur le commerce! », a-t-il écrit.

Débat animé à la Chambre des communes

L'enjeu a dominé la période des questions aux Communes vendredi. La ministre Freeland a passé une bonne partie de la séance à se faire interroger sur ce que prévoit faire son gouvernement.

Elle n'a cependant pas offert de réponse au député néo-démocrate Alexandre Boulerice, qui lui demandait si le gouvernement allait offrir un plan d'aide aux travailleurs frappés par les mesures.

En plus du Canada, les taxes douanières américaines sur l'acier et l'aluminium décrétées jeudi touchent le Mexique et l'Union européenne.

Le processus de règlement à l'OMC

Une demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l'OMC.

Si les parties ne parviennent pas à une entente au bout de 60 jours, le plaignant peut alors demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.

Ce comité dispose d'un maximum de six mois pour rendre une décision, laquelle peut ensuite être portée en appel.