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Le Canada doit mettre fin aux sociétés anonymes, demande une ONG

Ottawa doit exiger plus de transparence de la part des sociétés anonymes actives au pays, plaide l'organisation Transparency International. Le marché de l'immobilier de Vancouver est particulièrement vulnérable par cette opacité qui pourrait profiter à des criminels.

Un texte de Gaétan Pouliot

L’ONG qui s’affaire à lutter contre la corruption dans le monde a passé au peigne fin les propriétés de luxe en Colombie-Britannique. Résultat : on ne connaît pas les réels propriétaires de près de la moitié des 100 résidences les plus chères du Grand Vancouver.

Autre découverte, 11 des 42 propriétés les plus coûteuses vendues depuis 2011 appartiennent - sur papier - à des étudiants ou à des personnes au foyer. Ces gens sont des prête-noms, croit l'organisation.

Cela est possible parce qu’au Canada les vrais propriétaires « peuvent utiliser des sociétés fictives, des fiducies et des prête-noms pour cacher leur intérêt bénéficiaire dans l’immobilier canadien », explique l’organisation dans son nouveau rapport Aucune raison de se cacher.

D’ailleurs, il n’y a aucune raison de croire que cette situation, qui serait en expansion en raison de l’afflux de capitaux étrangers, est différente dans les autres grandes villes du pays comme Toronto et Montréal.

Les provinces canadiennes ne vérifient pas l’identité des actionnaires et, pour la plupart, n’exigent pas de renseignements sur eux ni sur les bénéficiaires réels de ces sociétés, dénonce l’organisation militante.

Au Canada, on vérifie plus rigoureusement l’identité des personnes qui veulent obtenir une carte de bibliothèque que celle des personnes qui créent des entreprises.

Transparency International

Crimes financiers

L’anonymat des réels propriétaires d’entreprises n’a pas lieu d’être, dit-on. Les sociétés et fiducies anonymes permettent notamment aux criminels d’opérer à l’abri du regard des autorités, comme l’a montré la divulgation aux médias des Panama Papers - plus de 11,5 millions de documents du cabinet Mossack Fonseca.

Ces sociétés-écrans sont « omniprésentes dans les affaires de blanchiment d’argent; elles servent à éluder l’impôt, à échapper à des sanctions et à financer le terrorisme », soutient Transparency International.

L’ONG donne en exemple la commission Charbonneau, qui a démontré que des entreprises en construction de la région de Montréal utilisaient des sociétés-écrans pour frauder le gouvernement.

Cette opacité est un obstacle aux enquêtes. Il y a quelques années, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) estimait que de 5 à 15 milliards de dollars étaient blanchis chaque année au pays. Mais dans plus de 80 % des dossiers où l’on soupçonnait cette pratique illégale, les policiers n’arrivent pas à identifier les suspects. Un taux beaucoup plus élevé que pour les autres crimes.

Pour un registre national public

La meilleure manière de lutter contre le détournement du système est de créer un registre public qui détaillerait les véritables bénéficiaires des sociétés enregistrées au pays, dit l’organisme, ajoutant que le « temps est venu d’éliminer cette échappatoire légale ».

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