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Le gouvernement vous a-t-il volé votre 55 $ de baisse d’impôt?

ANALYSE - Depuis quelques semaines, des gens m'écrivent pour me dire que la baisse du taux d'imposition à 15 %, annoncée dans la mise à jour du ministre Leitao le 21 novembre dernier, fait en sorte d'annuler le gain d'impôt de 55 $ dévoilé dans le budget de mars 2017. Est-ce le cas?

Un texte de Gérald Fillion

Jusqu’au budget de mars 2017, le gouvernement du Québec accordait un crédit d’impôt de 20 % sur ce qu'on appelle le montant de base. C'est un crédit qui vise à annuler l'impôt sur vos premiers 11 635 $ de revenus.

Dans le budget de 2017, le ministre des Finances Carlos Leitao a annoncé une révision du calcul. Il a annoncé deux choses :

  1. le crédit ne sera plus du 20 %, il sera de 16 % ;
  2. puisque ce crédit est moins généreux, on relève le seuil d’exemption en le faisant passer de 11 635 $ à 14 890 $.

Un crédit de 20 % sur 11 635 $ vous donnait droit à un remboursement de 2327 $. Avec la nouvelle formule, le crédit est passé à 16 %, mais il s'applique sur un montant plus élevé, soit 14 890 $. Le remboursement est ainsi passé à 2382,40 $. De là, le gain d’impôt de 55 $, de 55,40 $ pour être bien précis.

Ce que le gouvernement Couillard a décidé de faire, c’est d'arrimer le taux du crédit d’impôt sur le plus bas taux d'imposition au Québec, de là, la baisse de 20 % à 16 %. Pour éviter que les citoyens subissent une réduction du crédit et donc une hausse d'impôt, le gouvernement a décidé de relever le montant de base et d'aller même un peu plus loin pour en arriver à une baisse d'impôt de 55,40 $.

Puis, le taux d'impôt passe de 16 à 15 %...

Or, en novembre dernier, le ministre Carlos Leitao a annoncé que le plus bas palier d’impôt allait passer de 16 à 15 %. Et là, plusieurs ont crié au scandale!

Nombreux sont ceux qui m’ont écrit pour me dire que le gain de 55,40 $ annoncé en mars dernier n’était finalement que de la foutaise. En ramenant le crédit d’impôt de 16 à 15 %, le crédit n’est plus de 2382,40 $, mais bien de 2233,50 $. Par rapport au crédit de 20 %, prévu avant le budget de mars 2017, le gain n’est plus que de 6,50 $ et non de 55,40 $!

Le gouvernement du Québec vient-il de vous jouer un tour?

On aurait tendance à croire que oui… mais, non. Non, le ministre Leitao ne vient pas de vous faire une petite entourloupette. En réalité, le gain de 55,40 $ demeure intact et si vos revenus dépassent le seuil d’exemption, votre baisse d’impôt est encore plus importante.

Voici pourquoi. Votre crédit, en passant de 16 à 15 %, il ne vous donne plus 2382,40 $, mais bien 2233,50 $. Mais, c’est important de calculer, également, la baisse du taux d’impôt sur vos revenus. La baisse du crédit est compensée par la baisse de l'impôt à payer.

Voyez.

avant le budget 2017 :

  • sur un revenu de 14 890 $, vous deviez payer 16 % d’impôt, soit 2382,40 $ ;
  • le crédit était de 20 % sur le montant de base de 11 635 $, soit 2327 $ ;
  • ainsi, en soustrayant votre crédit (2327 $) à votre impôt (2382,40 $), vous deviez payer un impôt net de 55,40 $.

avec le budget de mars 2017 :

  • sur un revenu de 14 890 $, vous deviez payer 16 % d’impôt, soit 2382,40 $ ;
  • le crédit est passé à 16 %, mais sur un montant de base de 14 890 $, donc 2382,40 $ ;
  • ainsi, en soustrayant votre crédit (2382,40 $) à votre impôt (2382,40 $), vous avez un impôt net de 0 $, donc un gain de 55,40 $.

avec la mise à jour de novembre 2017 :

  • sur un revenu de 14 890 $, vous devez maintenant payer 15 % d’impôt, soit 2233,50 $ ;
  • le crédit baisse à 15 %, sur un montant de base de 14 890 $, soit 2233,50 $ ;
  • ainsi, en soustrayant votre crédit (2233,50 $) à votre impôt (2233,50 $), vous avez un impôt net de 0 $ et vous conservez le gain de 55,40 $ par rapport à la situation qui prévalait avant le budget de mars 2017 ;
  • vous voyez, votre crédit baisse, mais votre imposition aussi. Ainsi, le gain de 55,40 $ est protégé et il grandit si vous gagnez plus d’argent. Une personne qui fait 20 000 $ a un gain d’impôt net de 106,50 $ et une personne à 40 000 $ a un gain d’impôt net de 306,50 $.

Voilà. Tout ça ne change rien au débat sur la pertinence de baisser ou non les impôts ou sur la provenance réelle des sommes qui permettent au gouvernement de baisser les impôts en ce moment. Ce débat est intact, mais ce n’était pas l’objectif de ce texte. Je tenais à répondre aux questions de bien des gens à propos du calcul à faire pour arriver à comprendre l’effet de la baisse du taux d’impôt et du taux du crédit sur l’exemption de base.

Merci à Stéphane Leblanc de EY pour son aide à clarifier les choses.

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