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Le Parlement européen approuve l'accord Canada-UE

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s'est réjoui de l'adoption de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne par le Parlement européen ce matin à Strasbourg. M. Couillard souhaite que les entrepreneurs québécois se lancent à la « conquête de l'Europe ».

L’adoption par le Parlement européen, en vertu d’une majorité de 408 voix contre 254, couronne sept ans de négociations et conduira, à terme, à la levée de 98 % ou 99 % des droits de douane entre les deux partenaires.

L’Accord économique et commercial global (AECG) permettra aux exportateurs canadiens d’accéder à un marché de 500 millions de citoyens et consommateurs.

De leur côté, les Européens verront s’ouvrir les portes du marché, plus modeste, de 35 millions de Canadiens.

L’accord leur permettra d’augmenter le produit intérieur brut (PIB) de quelque 17 milliards de dollars. Une goutte d’eau dans l’océan de 20 218 milliards de dollars du PIB de l’UE en 2015.

Quelque 90 % des mesures de l’AECG entreront en vigueur dès le mois d’avril prochain en attendant les ratifications nationales des 38 pays de l’UE. Le traité entrera en vigueur malgré la vive opposition qu’il rencontre en Europe.

La crainte du cheval de Troie

Les adversaires de l’accord dénoncent la part belle qu’il fait aux multinationales, sa faiblesse en matière d’environnement et les dangers qu’il comporte pour l’agriculture européenne.

Un millier d'opposants issus de mouvements de gauche, écologistes et altermondialistes ont d'ailleurs manifesté en criant « No CETA » à l'entrée du siège du Parlement en prévision du vote. Les opposants ont dressé un « cheval de Troie » gonflable devant le parlement, symbole des risques que ferait peser l'accord sur les normes sociales et environnementales de l'UE.

Au Canada, ce sont les producteurs de fromages qui ont le plus fortement réagi contre cette entente. L’AECG permettra de pratiquement tripler les exportations de fromages européens au Canada.

Les importations de fromages européens libres de tarifs douaniers passeront de 13 500 tonnes à 32 000 tonnes par années. Une perte permanente de 2 % du marché pour les producteurs canadiens, selon l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA).

La création d’un tribunal d’arbitrage est particulièrement redoutée par les Européens. Ces derniers craignent que des entreprises américaines ayant des activités au Canada n'utilisent cette porte d’entrée pour entreprendre des poursuites contre des politiques publiques européennes.

Ce procédé est nommé cheval de Troie par les opposants.

Un tel mécanisme a permis à Philip Morris de poursuivre l’Uruguay en raison de sa politique antitabac et au géant minier Oceanagold de faire de même contre le Salvador qui lui a refusé un permis d’exploitation pour des raisons environnementales.

Le Tribunal d’arbitrage international, prévu à l’AECG, doit gérer ces poursuites d’entreprises contre des politiques publiques nationales. Il sera composé de 15 juges européens et canadiens nommés pour une période de 5 à 10 ans.

Les auditions du tribunal seront publiques et les parties pourront porter leurs causes en appel. Le Tribunal ne sera toutefois pas constitué avant la ratification de l’accord par la totalité des pays membres de l’UE et de celle du Canada.

Dans l’intervalle, les entreprises continueront de diriger leurs plaintes vers la juridiction du pays concerné par les litiges.

Le Québec à la conquête de l'Europe

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, estime que l’adoption de l’accord de libre-échange par le Parlement européen constitue « une très, très bonne nouvelle pour le Québec, pour nos travailleurs, pour nos entrepreneurs partout au Québec, dans nos régions également ».

« Voilà un autre marché à conquérir pour nos entrepreneurs québécois », a lancé M. Couillard.

C’est un puissant message qui rappelle que la voie de l’avenir ce n’est pas le protectionnisme, ce n’est pas la fermeture des marchés, ce n’est pas le populisme non plus et ses fausses solutions.

Philippe Couillard

M. Couillard souhaite que les entrepreneurs québécois se lancent à la conquête du marché européen. « C’est un peu le genre de Québec qu’on veut », a-t-il expliqué à son entrée au caucus de son parti à l’Assemblée nationale, à Québec. « On ne veut pas un Québec défensif, étriqué, replié sur lui-même, craintif. On veut un Québec confiant, un Québec ouvert sur le monde », a-t-il poursuivi.

« On a tout ce qu’il faut au Québec pour être des conquérants et non surtout pas des victimes, des gens menacés, a ajouté M. Couillard. Nous sommes des gens forts et nous allons le démontrer avec cette grande occasion qu’apporte le libre-échange européen. »

La mission d’un accord de commerce n’est pas de répartir la richesse, ça, c’est la mission des gouvernements qui gèrent la prospérité nouvelle apportée par l’accord de commerce par ses politiques de redistribution.

Philippe Couillard

Élimination des tarifs douaniers et quotas

Les producteurs bovins canadiens verront, quant à eux, s’ouvrir un marché de 500 millions de consommateurs devant eux. Ils pourront ainsi exporter 11 fois plus de produits du bœuf vers l’Europe. Les industries porcine et céréalière (blé et maïs) bénéficieront également de cette ouverture des marchés.

Le marché européen continuera d’être protégé par sa législation contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les hormones dans les viandes.

Le Canada réduira ses droits de douane sur plusieurs produits, dont les vins et les spiritueux, les boissons non alcoolisées et les confiseries. En retour, les Européens vont faire de même en laissant tomber les tarifs douaniers de 8 % sur le sirop d'érable exporté en Europe.

Les entreprises européennes pourront également soumissionner sur davantage d'appels d'offres des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. Les entreprises européennes pourront ainsi accéder à 30 % des marchés publics alors que ce quota était de 10 % avant l’AECG.

Le matériel roulant en Ontario et au Québec de même que l’énergie d’Hydro-Québec échapperont à cette disposition de l’AECG. Les gouvernements conserveront des privilèges pour favoriser le marché local dans ces deux domaines.

Les entreprises canadiennes, quant à elles, auront accès à 90 % des marchés publics européens.

Les secteurs de l’automobile et du textile verront leurs tarifs douaniers, qui s’élèvent à 18 %, réduits sur certains produits.

L’exception culturelle sera maintenue de sorte que les gouvernements pourront continuer d’octroyer des subventions et des soutiens à la culture.

Le Canada est le 12e partenaire de l’Union européenne pour les importations (1,6 % des importations européennes proviennent du Canada) et le 13e pour les exportations (2 % des exportations européennes prennent la direction du Canada).

Les exportations canadiennes vers l’Europe s’élèvent présentement à 45 milliards de dollars alors que l'accord de libre-échange devrait accroître les échanges commerciaux de 20 % à 25 % entre les deux partenaires.

L’AECG est un document de plus de 1600 pages, qui comporte un traité de 500 pages et plus de 1000 pages d’explications, de précisions et de nuances. Le document a franchi la troisième lecture à la Chambre des communes et il sera maintenant soumis au Sénat.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se rendra à Strasbourg, jeudi, pour y prononcer un discours vantant les mérites du libre-échange devant le Parlement européen.

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