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Le Parlement wallon met son veto à l’accord Canada-UE pour mieux réclamer des garanties

En dépit des pressions internationales, le Parlement régional de Wallonie, en Belgique, opposera son veto à l'accord de libre-échange négocié entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Le Parlement de Wallonie est l'une des sept législations belges dont l'aval est essentiel à la ratification du traité par le ministre du Commerce du pays. La région belge est la seule législation à bloquer le traité puisque tous les membres de l'UE, la Belgique incluse, sont favorables à l'accord de libre-échange.

« Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le Ceta le 18 octobre » prochain,  a déclaré le ministre-président du Parlement wallon, Paul Magnette, faisant allusion à la date prévue de la réunion durant laquelle les ministres du Commerce de l'UE doivent adopter le texte du traité.

Les adversaires du traité ont émis des inquiétudes, au cours des débats en chambre, sur les répercussions du traité pour les agriculteurs, le droit du travail, le respect de l'environnement et les pouvoirs des multinationales. Ils veulent obtenir de meilleures garanties sur ces aspects avant d'accepter le traité.

« Vous prenez en otages la Belgique et l'Europe », a reproché une parlementaire membre du Mouvement réformateur (MR) Virginie Defrang-Firket. « Comment rester crédibles si nous empêchons les 27 autres pays d'aller de l'avant, de placer l'Europe sur l'échiquier mondial [...] », a poursuivi Mme Defrang-Firket qui est membre du même parti que le premier ministre belge, Charles Michel.

Le ministre-président de Wallonie a d'ailleurs laissé la porte ouverte à un accord de dernière minute sans aller jusqu'à réclamer la réouverture de l'AECG dans son ensemble.

Il insiste pour que la « déclaration interprétative » qui accompagne le texte de l'accord ait la même portée juridique que l'accord lui-même.

Le ministre-président du Parlement wallon, Paul Magnette, a multiplié les contacts en ce sens, au cours des derniers jours, notamment avec le président français, François Hollande, et le chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

« Oui à l'approfondissement des échanges commerciaux avec le Canada [...], mais non au texte qu'on nous propose sous cette forme », a renchéri sa collègue socialiste Olga Zrihen au cours des débats sur la résolution.

La fermeture d'une usine de la société américaine Caterpillar, la semaine dernière, a apporté de l'eau au moulin des députés qui sont opposés à l'AECG.

Un porte-parole de la Commission européenne a semblé ménager une porte de sortie à la Belgique en indiquant que « mardi, on aura un conseil [des ministres de l'UE] et d'ici là, il y a un processus qui est en cours ».

Déblocage espéré avec le Canada, malgré tout

Puis, à l'issue d'une rencontre en fin d'après-midi à Paris avec François Hollande, Paul Magnette a évoqué des contacts encore prévus avec les Canadiens pour tenter d'infléchir le texte dans le sens voulu.

« Ce qu'il faut pour nous, c'est qu'il y ait des clauses juridiquement contraignantes qui fassent en sorte que si demain il y a un conflit entre une multinationale et un État, on n'ait pas affaibli les pouvoirs de l'État de réguler, de protéger nos services publics, nos normes sociales, environnementales, tout ce qui fait le modèle de société européenne auquel nous sommes très attachés » , a-t-il à nouveau plaidé.

Les premiers ministres français et canadien, réunis dans la capitale canadienne jeudi, ont lancé en chœur un avertissement aux adversaires de l'AECG. Manuel Valls et Justin Trudeau ont martelé que l'accord était bénéfique aux deux parties et que l'Europe se devait de le ratifier.

« Si dans une semaine ou deux, l'Europe est incapable de signer une entente commerciale progressiste avec un pays comme le Canada, avec qui l'Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir? », a demandé M. Trudeau.

Le moment est venu « pour l'Europe de décider à quoi sert l'Union européenne », a poursuivi Justin Trudeau, qui est attendu à Bruxelles le 27 octobre prochain, pour apposer sa signature à l'AECG.

L'opposition allemande, qui souhaitait que la ratification de l'entente soit suspendue, a par ailleurs essuyé un échec devant le plus haut tribunal allemand. Les opposants voulaient forcer le gouvernement à rejeter l'accord de libre-échange afin de permettre au tribunal de déterminer si l'accord contrevenait aux principes démocratiques.