C'est qui ressort d'un jugement du Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF) rendu en novembre dernier.

Un texte de Joane BérubéSelon le jugement, une preuve prépondérante a été déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’effet que Pierre Gévry, fondateur d’Orbite et président-directeur général de l’entreprise 1983 à 2007 était au centre d’une opération majeure de manipulation du cours des actions de trois entreprises minières soit Pro-Or, JAG et Orbite.

Le Tribunal, qui parle de manquements graves à la Loi sur les valeurs mobilières, considère que le fondateur d'Orbite était l'âme dirigeante de ces trois entreprises et qu'il a recueilli une somme de 235 700 $ grâce à un stratagème qui a eu cours de 2004 à 2013.

Un stratagème en deux volets

Le premier volet de ce stratagème visait à solliciter et à récolter des fonds pour les trois sociétés minières, dont Orbite, par le biais de placements privés d’actions accréditives ou non accréditives en contrevenant à Loi sur les valeurs mobilières, dont l’exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et placement sans prospectus.

L’homme d’affaires a convenu qu’il avait sollicité et intéressé, entre 2004 et 2013, six investisseurs à participer à quinze placements privés effectués par les sociétés Pro-Or, JAG et Orbite.

Pierre Gévry a aussi admis avoir effectué 15 placements sans prospectus et avoir fourni à 13 reprises des informations fausses ou trompeuses à l'AMT à l'occasion de la transmission de déclarations de placement.

Dans un second temps, il s’agissait de maintenir artificiellement le cours des titres des entreprises en cause pour attirer des investisseurs sur le marché primaire et récolter leurs épargnes par le biais des placements privés illégalement sollicités.

Deux personnes, dont un coaccusé, ont témoigné à cet effet lors de la comparution de Pierre Gévry. Alain Valiquette, qui a été condamné dans cette histoire à une amende de 12 000 $, a indiqué avoir reçu des instructions de Pierre Gévry pour manipuler la valeur des titres des sociétés Pro-Or, JAG et Orbite.

L’objectif de ces transactions était, entre autres, de réduire la volatilité du prix d’un titre faiblement transigé en maintenant artificiellement sa valeur dans une fourchette de prix préétablie, soit dans le but d’attirer des investisseurs, soit afin de faciliter des placements privés.

Ces manipulations ont pu gonfler ou abaisser artificiellement la valeur des titres.

M. Valiquette, qui agissait aussi comme recruteur auprès d’investisseurs potentiels, a reçu environ 500 000 $ des sociétés Pro-Or, JAG et Orbite pour ses manipulations sur le titre de ces entreprises

D’après lui, les actionnaires de ces sociétés ont perdu des millions de dollars en croyant les fausses nouvelles véhiculées par la direction.

M. Valiquette a déclaré au tribunal qu’il ne savait pas que ces agissements étaient contraires à la loi.

Il a raconté avoir demandé la démission de l’intimé Pierre Gévry en 2010 considéré comme le « grand manitou » derrière le stratagème. Il est sans emploi depuis trois ans. Le tribunal lui a interdit de mener toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs.

En cour, Pierre Gévry a nié avoir donné des instructions à Alain Valiquette concernant l’achat ou la vente d’actions et n’avoir jamais demandé à quiconque de maintenir le prix des titres des sociétés Pro-Or, JAG et Orbite afin de favoriser la réalisation de placements privés.

Variations boursières

Les actions de ces trois sociétés se négociaient, à l’époque des faits reprochés, à la Bourse de croissance TSX. C’est durant cette période que le titre d’Orbite a atteint des sommets.

L’action, qui s’est maintenue sous la barre des 0,50 $ à partir de l’automne 2014, a atteint par exemple 4,47 $ en avril 2011 et se vendait autour de 3 $ au printemps 2012.

À quelques reprises durant cette période, l’Autorité des marchés financiers a publié des ordonnances d’interdiction d’opérations. L’AMF refuse d’associer les variations du titre aux résultats de son enquête concernant M. Gévry.

L’Autorité ne commentera pas non plus le dossier puisque l’homme d’affaires a porté la décision en appel quant au volet portant sur la manipulation de marché et aux pénalités.

Le directeur des relations médias à l’AMF, Sylvain Théberge, souligne par contre qu’en général la preuve dans les dossiers de manipulation de marché est très difficile à bâtir, car il s’agit souvent de preuves circonstancielles.

« Ça prend, dit-il , un certain nombre d’années et il faut une analyse importante de plusieurs données. Il faut démontrer que cette manipulation a été effectuée et on n’a pas droit à l’erreur. »

Sanctions

Dans son jugement, le tribunal rappelle qu’il était d'intérêt public d’imposer des peines préventives et dissuasives.

En plus d'avoir à payer des amendes d'un total 410 000 $, Pierre Gévry ne pourra pas agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans.

Pour le tribunal, il y va de la réputation du marché boursier, mais aussi des conséquences que cela a pu avoir sur les petits investisseurs. « Tous les anonymes qui ont été bernés par ces manœuvres trompeuses, et ce, dans les décisions d’investissements qu’ils ont prises sur la base de fausses informations », peut-on lire dans le jugement.

Deux autres personnes ont été sanctionnées en 2017 par le TAMF pour des activités illicites de sollicitation et de démarchage en incitant des gens à acheter des actions de Pro-Or, de JAG et d’Orbite.

Michel Drolet a admis sa responsabilité et s’est vu imposer une amende de 140 000 $ ainsi qu’un interdit de toute opération sur valeurs hormis celles effectuées à son bénéfice personnel.

Jean-Claude Vachon écope d’une sanction similaire et d’une amende de 50 000 $.