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Le torchon brûle entre Tim Hortons et ses franchisés canadiens

Une association qui représente au moins la moitié des franchisés de la chaîne de restauration poursuit la société mère en justice pour une clause contractuelle.

Dans cette poursuite intentée contre Restaurant Brands International (RBI), le groupe de franchisés, majoritairement canadiens, conteste une clause qui impose que tous les litiges qui les opposent à RBI soient entendus devant un tribunal de Floride.

Or, selon la Great White North Franchisee Association (GWNFA), qui a déposé la poursuite, les litiges devraient être entendus devant les tribunaux de l’État ou de la province où ils ont lieu.

Pour l’avocat des franchisés, Me Robert Einhorn, Tim Hortons tient un discours contradictoire en décrétant que tous les litiges doivent être entendus dans une juridiction américaine.

L’avocat explique que lorsqu’elle veut s’éviter des taxes aux États-Unis, la compagnie se déclare d’emblée canadienne alors qu’elle invoque le fait qu’elle est américaine pour obliger l’audition des causes dans une juridiction de Floride, toujours la même de surcroit.

D'autres poursuites en cours

Les plaignants espère par ailleurs que cette poursuite donnera davantage de munitions à la Great White North Franchisee Association dans une autre poursuite intentée contre Tim Hortons, cette fois pour avoir utilisé de l’argent provenant du fonds de publicité de la compagnie pour couvrir des frais généraux.

Le dépôt de cette nouvelle poursuite contre RBI survient après des mois de dispute interne impliquant des mesures de réduction des coûts, des pannes des systèmes de caisses et un plan de rénovation des succursales de 700 millions de dollars.

Cette situation crée aussi des tensions entre les franchisés de la compagnie. Le mois dernier, le conseil consultatif des franchisés de Tim Hortons a notamment écrit à la GWNFA pour lui demander de cesser de rendre ses plaintes publiques pour éviter de porter préjudice à la marque et éventuellement au gagne-pain des propriétaires et des employés.

Rappelons que Tim Hortons, un fleuron de la restauration canadienne, a fusionné ses activités avec le géant américain Burger King en 2014, pour la somme de 11 milliards de dollars pour former le troisième groupe mondial en importance dans la restauration rapide.