On ne pourra certes pas reprocher à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, de ne pas avoir respecté à la lettre la commande qu'elle a reçue de son premier ministre dans sa nouvelle politique culturelle. Le problème, c'est que ce n'était pas la bonne commande.

Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi info

Pas difficile de savoir quelle était la commande : Mme Joly l’a répétée dans chaque entrevue qu’elle a donnée sur sa politique culturelle, au point où un observateur pas trop averti aurait pu penser que c’était la seule chose importante dans sa politique culturelle, soit ne pas imposer une « taxe Netflix ». Le résultat? On a plus parlé de cet aspect que de l’ensemble de la politique culturelle.L’origine de cette commande vient, en fait, d’un « fake news » avant que le terme ne devienne populaire. Au cours de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient mis en ligne — ce n’était pas assez important pour acheter du temps d’antenne — une publicité mettant en vedette Stephen Harper qui disait que, « contrairement aux libéraux », les conservateurs n’allaient pas imposer une « taxe Netflix ».Cette taxe n’était nulle part dans le programme libéral, mais elle montrait la stratégie conservatrice de décrire les libéraux comme ceux qui allaient taxer même les petites choses que les gens aiment bien, comme de pouvoir écouter une série sur Netflix.Depuis, la peur d’une telle taxe sur les distributeurs de contenu en ligne est devenue un symbole et même une véritable fixation pour le gouvernement Trudeau. Si bien qu’en juin dernier, il a rejeté un rapport d’un comité parlementaire — donc d’une majorité de députés libéraux — proposant d’imposer la TPS aux sociétés telles que Netflix comme moyen de renflouer le Fonds canadien des médias.

La classe moyenne...L’encre n’était pas sèche sur le rapport que M. Trudeau le rejetait en disant : « nous n’allons pas augmenter les taxes de la classe moyenne en imposant les services en ligne ». C’est exactement ce qu’a répété Mme Joly sur toutes les tribunes.Bref, le gouvernement libéral a encore peur de ce que pourraient dire les conservateurs sur l’imposition d’une « taxe Netflix ». Mais la peur est mauvaise conseillère, comme dit le proverbe.

D’abord, ce n’est pas une nouvelle taxe, c’est plutôt une mesure d’équité fiscale — pourtant un objectif de la réforme fiscale du gouvernement Trudeau — pour les clients des plateformes canadiennes qui sont sujettes à la TPS alors que les Netflix de ce monde ne le sont pas.Ensuite, parce que les sommes en cause ne seraient pas un lourd fardeau pour les contribuables de la classe moyenne. Au tarif récemment modifié, ce serait la somme royale de 54 cents par mois, selon le coût actuel de Netflix. Pour une année entière, ça reste encore moins qu’un billet de cinéma.Le problème, c’est le message que tout cela envoie. Toute la politique de Mme Joly vise à dire qu’il ne faut pas avoir peur du monde numérique. Sur tout, semble-t-il, sauf la fiscalité... Ça, on ne devrait pas y toucher.Enfin, contrairement à ce qu’affirme Mme Joly, il n’est nullement impossible d’imposer une taxe de vente à Netflix. Juste aux États-Unis, c’est ce que font la moitié des États, ainsi que des villes comme Chicago.

À l’international, la Suisse le fait depuis 2010, l’Union européenne depuis 2015 et l’Australie depuis le 1er juillet dernier et il y a plusieurs autres exemples.Mais pour ne pas imposer la TPS à Netflix — pour des raisons strictement de politique canadienne —, on a été obligé de faire des contorsions qui ont fait que la politique culturelle a été presque universellement décriée.D’abord, au lieu d’une politique générale pour tout le monde, Mme Joly a décidé d’avoir des ententes à la pièce avec chaque Amazon et Spotify de ce monde. Au rythme où naissent les nouvelles plateformes numériques, ces négociations pourraient bien devenir une occupation à plein temps.Il y a, dans cette démarche, un abandon de souveraineté : ce sont des géants à Silicon Valley et ailleurs qui vont décider de ce qui sera investi en « contenu canadien » au lieu d’organismes établis comme Téléfilm Canada ou le Conseil des arts.

Les promesses de NetflixEnfin, il faut avoir la foi. Croire que les promesses des Netflix de ce monde se réaliseront à terme. Y compris sur les investissements au Canada, comme les 500 millions de dollars sur cinq ans de Netflix, et comme sur cet engagement sur l’honneur d’investir dans le contenu francophone.

Cela fait penser aux promesses de garder les centres de décision au Canada, lors de fusions ou d’acquisition. On le sait maintenant, tout cela est rarement bon pour beaucoup plus longtemps qu’il n’en faut pour compléter la transaction.Mais Mme Joly ajoute l’insulte à l’injure quand elle dit, pour appuyer l’idée de ne pas imposer de taxe à Netflix, que l’internet du consommateur canadien est déjà le plus cher au monde.Pourtant, le gouvernement du Canada a tous les pouvoirs pour s’assurer — entre autres en invitant une plus grande concurrence — que les tarifs d’internet soient plus bas. Dire que cela est une justification pour donner un congé fiscal à une entreprise étrangère est proprement étrange.À moins, bien sûr, que la commande donnée à la ministre du Patrimoine canadien n’ait tout simplement pas été la bonne...

Plus d'articles

Commentaires