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Mise à jour - Taxe sur le carbone : Wall dit avoir son propre plan de lutte contre les changements climatiques

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a indiqué que la province allait déposer un livre blanc sur ses intentions dans la lutte contre les changements climatiques dès la semaine prochaine.

M. Wall a tenu un autre point de presse mardi matin afin de répéter son opposition à la tarification du carbone que le gouvernement fédéral compte imposer à compter de 2018. Il a notamment remis en question l'efficacité d'une telle mesure.

Brad Wall a répété que ce n'est pas le bon moment d'imposer une taxe sur le carbone en Saskatchewan. Il soutient que la province est désavantagée par rapport aux autres provinces, notamment parce que son économie repose sur les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie, deux grands émetteurs de carbone.

Il a également fait savoir que la province étudiait toujours la possibilité de contester devant les tribunaux la décision unilatérale d'Ottawa d'imposer un prix plancher sur les émissions de CO2 à partir de 2018.

Le ministère de la Justice n'a pas encore indiqué si des recours sont possibles ou non.

Poursuivre Ottawa : une question épineuse

Selon le professeur de droit à l'Université Laval Patrick Taillon, la Saskatchewan devra prouver qu'Ottawa instaure un cadre législatif qui empiète sur son champ de compétence.

La constitution canadienne n'est d'ailleurs pas explicite quant à l'ordre de gouvernement contrôlant les questions environnementales.

« L'environnement est en soi un domaine de compétence non énuméré en 1867. Ce qui existe, ce sont des aspects du droit en environnement, qui sont parfois de compétences fédérales, parfois de compétences provinciales. En fin de compte, sur les ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre, on touche à des objets qui sont à la fois provinciaux et fédéraux. Ça devient donc difficile de prétendre que le fédéral n'a pas son mot à dire », explique M. Taillon.

En choisissant de poursuivre le gouvernement du Canada, Brad Wall se lancerait dans une bataille symbolique, soutient-il.

Ottawa a indiqué que les provinces peuvent entièrement disposer des revenus tirés du prix sur le carbone.