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Moderniser l'Office national de l'énergie en consultant les Autochtones

Objet de critiques et même de manifestations, l'Office national de l'énergie (ONE) doit être modernisé. C'est la volonté du gouvernement Trudeau, qui a chargé un comité d'examiner la question. Comme l'indique la coprésidente du comité, Hélène Lauzon, le groupe consacrera « un volet important » des consultations pancanadiennes qui débutent aujourd'hui à Saskatoon, aux relations avec les Autochtones.

Un article de Sophie-Hélène Lebeuf

Créé en 1959, l'ONE réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. En 2012, le gouvernement de Stephen Harper a réduit le nombre d'organismes d'évaluation environnementale, confiant du même coup à l'ONE la tâche d'évaluer les effets environnementaux de différents projets et de gérer le processus d'audiences publiques qui y est rattaché.

Ses décisions sont souvent critiquées, notamment par les environnementalistes et des groupes autochtones.

« Le défi est important », reconnaît la coprésidente du comité chargé des consultations sur la modernisation de l'organisme, Hélène Lauzon. Celle qui est également présidente du Conseil patronal de l’Environnement du Québec évoque les « multiples préoccupations » des Autochtones, mais aussi des municipalités, des provinces, des environnementalistes et des industries.

« C’est vraiment l’ensemble des parties prenantes qui, en ce moment, sont mécontentes du processus. Tout le monde s’entend pour dire qu’il y a vraiment un travail de modernisation à faire pour rendre le travail de l’Office de l'énergie plus efficace, plus efficient, et pour qu’il puisse répondre aux attentes par rapport à l’indépendance, à l’impartialité, à la crédibilité, à la rigueur et, aussi, à la science. »

Formé de cinq experts, le comité qui mènera les consultations sur l'ONE compte dans ses rangs deux Autochtones, dont son coprésident, Gary Merasty, membre de la Nation crie de Peter Ballantyne, en Saskatchewan, ainsi que Wendy Grant-John, ancienne chef de la bande de Musqueam, en Colombie-Britannique.

M. Merasty, un ancien député fédéral libéral, est président-directeur de l’exploitation de Des Nedhe Developments LP et directeur de la Canada West Foundation, un groupe de réflexion albertain qui a appuyé le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Mme Grant-John agit comme conseillère pour les questions autochtones auprès de Deloitte.

Les environnementalistes ont critiqué la composition du comité, qu'ils perçoivent comme trop proche de l'industrie pétrolière.

Que reprochent plus spécifiquement les Autochtones à l'ONE?

Depuis longtemps, plusieurs groupes autochtones critiquent l'organisme en termes très durs, allant jusqu'à remettre en cause sa légitimité. Selon eux, l'ONE ne prend pas en compte les droits ancestraux et ceux issus des traités dans ses décisions sur des projets menés sur les territoires traditionnels des Premières Nations.

Signataire du traité d'alliance autochtone contre les sables bitumineux, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, a déjà déploré que le processus était subjectif et réclamé une « refonte totale » de l'ONE.

« L'ONE est incapable de faire l'examen du projet Énergie Est dans le respect des droits fondamentaux des Premières Nations », avait-il soutenu dans la foulée de la suspension des audiences publiques sur le projet de TransCanada à Montréal, en août dernier.

L'APNQL juge que l'ONE n'a ni la capacité ni le mandat de répondre aux obligations en matière de consultation.

Ghislain Picard, chef de l'APNQL

« C'est le moment de repenser en profondeur ce processus en collaboration avec les Premières Nations », a-t-il soutenu.

Mais ces récriminations viennent aussi des partisans des pipelines. Le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations pour la Colombie-Britannique, Shane Gottfriedson, réclame lui aussi un plus grand rôle décisionnel pour les Autochtones. L'ancien chef de la bande Tk’emlups, qui avait soutenu le projet d'expansion Trans Mountain de Kinder Morgan, estime que la consultation ne va pas assez loin.

« L'Office national de l'énergie ne fonctionne pas pour nos peuples, soutient-il. Il doit y avoir un processus différent en ce qui concerne la façon dont les décisions sont prises. Les traités et les droits inhérents des Autochtones doivent être à l’avant-plan pour tous les projets. » « Il faut éliminer l’ONE », va-t-il jusqu'à dire.

Quel sera le mandat du comité, notamment en ce qui concerne les questions touchant les Autochtones?

Le comité se penchera par exemple sur la structure de gouvernance de l'ONE, son rôle et son mandat, et sur la participation du public et des peuples autochtones aux examens réglementaires des projets évalués par l'ONE.

Sa coprésidente précise d'ailleurs que le comité posera de nombreuses questions spécifiques aux communautés autochtones, par exemple sur les conversations qui doivent être « engagées en amont d’un projet avec les peuples dont les droits et les intérêts seraient touchés ».

« Leur place au sein du processus décisionnel dans l’octroi des permis » accordés aux entreprises, mais aussi leur participation « au cycle de vie » complet des projets, « du début à la fin », par exemple la surveillance des projets régis par l'ONE, sera elle aussi au menu des discussions, ajoute Mme Lauzon.

Il faudra aussi « évaluer comment l’Office national de l'énergie pourrait, entre autres, intégrer les connaissances traditionnelles des Autochtones dans le cadre de ses audiences ».

On va devoir s’appuyer sur le concept de nation à nation.

Hélène Lauzon, coprésidente du comité de modernisation de l'ONE

Le comité demandera aussi aux Autochtones qui participeront aux processus de consultation « comment on pourrait éventuellement intégrer les principes de la Déclaration des Nations unies [sur les droits des peuples autochtones] pour orienter la façon de faire au sein de l’ONE, poursuit sa coprésidente. Cette Déclaration, qu'appuie le Canada, prévoit que les gouvernements doivent non seulement consulter les Autochtones pour les projets de développement qui les concernent, mais aussi obtenir leur consentement. Elle n'est cependant pas contraignante.

« Est-ce qu’il n’y a pas aussi une façon de faciliter le dialogue de façon permanente avec les groupes autochtones? », demande aussi Mme Lauzon.

Comment se dérouleront les audiences auxquelles participeront les Autochtones?

Le comité mènera des séances de consultation de deux jours dans dix villes canadiennes. Dans chaque ville, la deuxième journée sera entièrement consacrée aux enjeux touchant les communautés autochtones.

« Il y aura d’abord un processus traditionnel à respecter », explique Mme Lauzon. « Il y a une prière qui doit être effectuée au début de la deuxième journée. »

En outre, le déroulement des séances de consultation auprès des non-Autochtones et des Autochtones différera. Il y aura par exemple des présentations verbales et des mémoires pour les séances destinées aux non-Autochtones.

Lors de la deuxième journée, « certains seront peut-être à l’aise avec l'idée de nous faire des présentations, mais nous aurons probablement davantage des tables de discussion, des tables rondes, précise Mme Lauzon. C’est beaucoup plus en mode dialogue. »

Le comité a élaboré le plan de consultation des Autochtones après avoir rencontré, en décembre, des représentants des cinq organisations nationales, soit l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones et le groupe inuit Tapiriit Kanatami. C'était important de « connaître la façon dont ils désiraient être consultés », explique Mme Lauzon, qui précise que le plan leur a ensuite été soumis pour s'assurer qu'il « correspondait à leurs attentes ».

Pour eux, c’est très important qu’on puisse avoir le point de vue des personnes âgées, celui des femmes autochtones, celui des jeunes et bien sûr celui des associations régionales et aussi provinciales et nationales.

Hélène Lauzon, coprésidente du comité de modernisation de l'ONE

Mme Lauzon précise que le plan pourrait être modifié en cours de route si le besoin est exprimé. « Si jamais certaines personnes ne peuvent être présentes, elles peuvent nous envoyer quand même des commentaires par écrit » à partir du site web, insiste-t-elle.

Le comité devra remettre son rapport au ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, d'ici le 15 mai.

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