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Mossack Fonseca, le discret cabinet d'avocats à la source des Panama Papers

Dans le quartier des affaires de Panama City, la firme victime de la fuite à l'origine du scandale des Panama Papers occupe un immeuble quelconque aux parois de verre. C'est à cet endroit que sont gérées les activités douteuses de centaines de clients prestigieux aujourd'hui soupçonnés d'évasion fiscale.

Le cabinet Mossack Fonseca est né dans les îles Vierges britanniques il y a une trentaine d'années. Il est issu de la fusion de cabinets fondés par Ramon Fonseca et Juergen Mossack, deux hommes qui ont étudié le droit au Panama.

Le premier, né en 1952, a poursuivi ses études à la prestigieuse London School of Economics; le second est né en Allemagne en 1948, avant d'émigrer au Panama avec sa famille. Son père était un nazi ayant servi dans les SS, les unités d'élite de l'armée allemande, selon le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Leur entreprise a déménagé au Panama lorsque les îles Vierges britanniques ont été contraintes, sous la pression internationale, d'abandonner le systèmes des actions au porteur anonymes en 2011. Selon l'ICIJ, 113 000 sociétés créées par le cabinet étaient basées dans ce paradis fiscal.

Le cabinet s'est aussi installé dans l'archipel d'Anguilla, dans les Caraïbes.

Il y a de nombreuses années, Mossack Fonseca a aussi ouvert une filiale à Niue, un micro-État du Pacifique. En 2001, les revenus de la firme étaient si élevés qu'ils comptaient pour 80 % du budget annuel de Niue.

Au fil du temps, plusieurs pays ont commencé à suivre ses activités de près. C'est notamment le cas du Brésil, où Mossack Fonseca a été cité dans le cadre du scandale de corruption impliquant le géant pétrolier Petrobras, qui secoue le pays encore aujourd'hui.

Le mois dernier, M. Fonseca, qui a été un conseiller du président panaméen Juan Carlos Valera depuis 2014, avait annoncé qu'il prenait un congé pour « défendre son honneur » alors que les accusations dans ce dossier se multipliaient.

Aux États-Unis, un tribunal du Nevada a estimé que Mossack Fonseca a volontairement tenté de masquer son rôle de gestion au sein de sa filiale américaine, basée dans cet État.

La manière dont les documents ont filtré n'est pas connue. Ils ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation.

Le stratagème des titres au porteur et des « poteaux »

En entrevue à l'émission Midi Info, le professeur en droit fiscal à l'Université de Sherbrooke Luc Grenon explique que le Panama réussit à attirer les investissements des riches et puissants du monde parce qu'il offre une fiscalité avantageuse, bien entendu, mais surtout parce qu'il leur offre une confidentialité à toute épreuve, grâce à l'émission de titres au porteur.

« La problématique, c'est le côté très laxiste des lois corporatives au Panama qui permet d'avoir des sociétés-écrans, des sociétés qui permettent de n'avoir aucune forme d'information déclarée publiquement à l'égard des actionnaires, par la possibilité d'émettre des titres au porteur - donc, il n'y a pas de registre des actionnaires - et aussi la possibilité d'avoir des administrateurs et des dirigeants en place, qui apparaissent comme des nominés, ce qu'on appelle, dans le jargon, des poteaux. »

« Au Québec, on a l'obligation de divulguer l'identité des administrateurs, l'identité des dirigeants - président, vice-président, secrétaire, trésorier etc. - et de divulguer le nom des trois principaux actionnaires » d'une société, résume M. Grenon, ce qui fait en sorte que « tout le monde est capable de monter à la source ».

Or, le Panama exige uniquement la divulgation des noms de deux actionnaires. « Et souvent, ce sont des parts nominatives, ça ne vaut absolument rien », précise-t-il. « Les vrais titres, ceux qui ont beaucoup de valeur, ce sont des titres au porteur qui sont émis au bénéficiaire économique ultime de ces sociétés. »

Selon le professeur, c'est en quelque sorte un service clé en mains qui est offert aux sociétés étrangères. « Évidemment, en contrepartie, il reçoive des frais d'incorporation, des frais annuels d'administration. Plus on offre de services - des administrateurs poteaux, des actionnaires poteaux - [plus on facture] des extras », résume-t-il. Autrement dit, ce sont des « facilitateurs » qui permettent de créer une « structure juridique complète ».

L'affaire est si florissante, dit-il, que les sites d'avocats qui offrent ces services pullulent sur Internet. « Il suffit d'aller sur Internet - j'ai fait l'exercice tout à l'heure - pour faire incorporer une société au Panama et il y a plusieurs avocats qui l'offrent », observe M. Grenon. L'offre y est détaillée sans gêne, détaille-t-il : « Est-ce qu'on offre le service d'administrateurs nominés? Oui. Est-ce qu'on offre le service d'actionnaires? Oui. Est-ce qu'il y a une grande confidentialité? Oui. »

« On se vante même dans ces sites Internet que la loi corporative a été adoptée en 1927 et qu'elle n'a pas été modifiée depuis ce moment-là », ajoute-t-il. « On est en présence d'un droit corporatif qui est somme toute très vieux et c'est ainsi parce que ça fait l'affaire de bien du monde. »

Sur la complaisance des États de droit

Alain Deneault, professeur de sociologie à l'Université du Québec à Montréal et auteur de plusieurs livres sur les paradis fiscaux, dénonce pour sa part la complaisance dont font preuve des États de droit, dont le Canada, à l'endroit des paradis fiscaux.

« Les gouvernements, malheureusement, ont très souvent été nonchalants, pour dire le moins, par rapport aux paradis fiscaux, et ont laissé les entreprises et les acteurs fortunés en profiter », dénonce-t-il.

« Par exemple, le Canada a entériné en 2013 un accord de libre-échange avec le Panama en encourageant les "investisseurs" panaméens à placer leurs actifs dans l'économie canadienne, alors qu'on sait que le Panama est une lessiveuse d'argent issu du narcotrafic parmi les plus importantes au monde. »

« Faut revoir tous ces modes de complaisance entre les États de droit et les paradis fiscaux », avance M. Deneault.

Selon le professeur Grenon, la situation s'améliore tout de même, grâce aux travaux du Forum global, une instance de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) chargée de vérifier l'application de standards de coopération fiscale à l'échelle internationale.

De nombreuses législations autrefois considérées comme des paradis fiscaux, comme la Suisse et les îles Vierges britanniques, ont fini par capituler devant ces pressions et sont beaucoup moins opaques qu'elles ne l'étaient autrefois.

« Faut avoir espoir », croit Luc Grenon. « Le vent est en train de changer. »

Selon une compilation faite par le quotidien Le Monde, les derniers irréductibles qui refusent toute coopération avec les pays occidentaux en matière de vérification fiscale sont le Panama, Bahreïn, le Vanuatu et Nauru.

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