Retour

Négociations de la dernière chance dans le dossier du bois d'oeuvre

Dans l'espoir d'éviter un nouveau conflit commercial dans le dossier du bois d'oeuvre, négociateurs canadiens et américains conviennent de continuer les discussions dans les semaines à venir. Cette percée survient à quelques heures de l'échéance de la période de grâce d'un an que s'étaient accordée les deux parties, après l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, le 12 octobre 2015.

Le représentant du Commerce des États-Unis, Michael Froman, et la ministre du Commerce international du Canada, Chrystia Freeland, ont fait l'annonce de la poursuite des pourparlers par voie de communiqué, mercredi.

« Bien que notre engagement n'ait pu déboucher sur un nouvel accord, nos gouvernements vont poursuivre les négociations, et ce, malgré l'échéance du moratoire », ont fait savoir Mme Freeland et M. Froman.

Le dernier conflit sur le bois d'œuvre avait entraîné des milliers de mises à pied au Québec et en Ontario.

À qui la faute?

Mercredi, les conservateurs ont accusé le gouvernement libéral d'avoir échoué à conclure une nouvelle entente commerciale.

« La négociation d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre n'a jamais été une priorité pour ce gouvernement », a reproché dans un communiqué le député conservateur Randy Hoback.

Mais la ministre Freeland a renvoyé la balle aux conservateurs en disant qu'ils avaient laissé expirer l'entente sur le bois d'oeuvre, sans avoir amorcé de négociations pour la renouveler.

Par ailleurs, aux États-Unis, le contexte politique est fort peu favorable à la négociation d'une telle entente, de dire l'attaché de presse de la ministre Freeland. « Le climat protectionniste chez nos voisins américains complique toute négociation commerciale, y compris celle-ci », affirme Alex Lawrence.

De plus, les Américains sont en pleine campagne électorale présidentielle et nombreux sont les électeurs à remettre en question les effets positifs de la mondialisation. Une tendance sur laquelle a misé notamment le candidat républicain à la présidence Donald Trump, en affirmant que le Traité de libre-échange nord-américain (ALENA) n'avait pas été avantageux pour son pays.

Les États-Unis imposeront-ils des droits compensatoires?

À la suite de l'expiration de l'entente précédente, en 1996, le département américain du Commerce avait imposé un droit de 32 % sur le bois canadien, qui avait été ensuite réduit à environ 27 %, en 2002.

Il était resté à ce niveau jusqu'à la conclusion d'une nouvelle entente, en 2006.

Advenant qu'aucune entente ne voie le jour, le Département américain du commerce pourrait pénaliser les importations canadiennes de bois d'oeuvre à compter du printemps 2017. Ces pénalités seraient rétroactives et seraient calculées à partir de la toute fin de 2016.

Le processus prévoit ensuite la tenue d'audiences et ce ne serait qu'à l'automne 2017 qu'une décision finale serait rendue par les autorités américaines. Il sera toujours possible pour le Canada de contester cette décision, par exemple devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Avec les informations de Caroline Lanthier

« D'importants écarts subsistent »

En juin dernier, lors de la visite du président Barack Obama à Ottawa, ce dernier avait discuté du bois d'oeuvre avec le premier ministre Justin Trudeau.

Dans une déclaration commune, les deux hommes ont statué que « les États-Unis et le Canada ont accompli d'importants progrès dans les négociations, mais que d'importants écarts subsistaient en ce qui concerne les modalités des principaux éléments ».

Un peu plus tard, soit à la mi-août, Martin Moen, un des responsables du ministère canadien des Affaires mondiales, avait témoigné devant un comité des Communes sur le commerce international. Il avait alors rappelé qu'il était préférable de ne pas avoir d'entente du tout que de conclure une entente insatisfaisante pour les Canadiens.

« Donc, nous devons nous préparer à la possibilité qu'un nouvel accord ne soit pas conclu », avait résumé M. Moen, en ajoutant qu'un litige s'ensuivrait probablement.

L'Union des municipalités du Québec s'inquiète pour les régions

L'économie de 220 municipalités québécoises dépend du secteur forestier, a plaidé l'Union des municipalités du Québec (UMQ) dans un communiqué publié mercredi. Par conséquent, l'UMQ s'inquiète qu'un nouveau conflit frappe le commerce canado-américain de bois d'oeuvre. 

« L'industrie [forestière] génère près de 60 000 emplois directs sur l'ensemble du territoire, dans toutes les régions du Québec », dit encore l'UMQ.

Selon le vice-président de l'UMQ, Alexandre Cusson, le Québec présente des « spécificités forestières » dont les négociateurs canadiens doivent tenir compte. M. Cusson demande que, dans le cadre d'un éventuel accord, le Québec bénéficie d'une exemption. Le vice-président de l'UMQ justifie cette demande par le fait que le régime forestier du Québec « répond adéquatement aux règles d'un libre marché demandé par les Américains ».