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Northern Gateway et Ottawa ne contesteront pas la décision de la Cour d'appel

Ni Northern Gateway ni Ottawa ne feront appel de la décision de la Cour d'appel fédérale qui a annulé l'approbation d'Ottawa sur ce projet de pipeline par manque de consultation.

En juin, la cour a statué qu'Ottawa n'avait pas respecté son devoir de consultation des Premières Nations touchées par le tracé de l'oléoduc.

« Nous croyons que le gouvernement a la responsabilité de répondre à ses obligations constitutionnelles de consulter sérieusement les Premières Nations et les Métis », a  déclaré le président de Northern Gateway, John Carruthers, mardi.

Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, a plus tard indiqué que son gouvernement ne ferait pas non plus appel de la décision. Il a précisé que les Libéraux annonceront plus tard leur approche sur le sujet. Ottawa pourrait par exemple lancer une vaste consultation avec les communautés autochtones pour se conformer au jugement de la cour. Il pourrait également choisir de ne rien faire, ce qui ferait avorter le projet de pipeline.

Aboriginal Equity Partner Stewards, un groupe de 31 Premières Nations qui appuient le projet de pipeline, appuie également la décision de Northern Gateway de ne pas porter la décision de la cour fédérale en appel. « C'est le reflet de l'engagement d'un nouveau partenariat que nous construisons ensemble et de leur appui à ce que le gouvernement réponde à ses obligations en consultant », soutient le groupe.

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Le gouvernement de Stephen Harper avait donné son aval au projet de pipeline de la pétrolière Enbridge moyennant l'adhésion à 209 conditions après une évaluation de l'Office national de l'énergie.

Toutefois, la cour fédérale a plus tard conclu que le gouvernement n'avait pas offert suffisamment d'occasions de s'exprimer sur le projet aux communautés autochtones.

Cela fait maintenant plus de 10 ans qu'Enbridge élabore son projet d'oléoducs de 7,9 milliards de dollars, qui prévoit la construction de plus de 1000 kilomètres de conduites entre le nord-est d'Edmonton et le port en eaux profondes de Kitimat, près du Pacifique, pour exportation de pétrole brut vers l'étranger. Une conduite parallèle rapporterait en Alberta quelque 193 000 barils par jour de diluant, un produit utilisé pour liquéfier davantage le bitume afin d'accélérer son transport par oléoducs.

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