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Nouvelle offensive de l’UE face aux géants américains

La Commission européenne s'en est prise de nouveau aux montages fiscaux d'Amazon et d'Apple à qui elle réclame des milliards d'euros d'impôts impayés au Luxembourg et en Irlande.

Dans une décision rendue mercredi, la Commission européenne a exigé qu’Amazon rembourse au gouvernement du Luxembourg 250 millions d’euros (367 millions $CA) d’avantages fiscaux indûment perçus.

La commission a également attaqué le gouvernement irlandais en justice pour ne pas avoir récupéré de la multinationale Apple quelque 13 milliards d’euros (19 milliards $CA) d’arriérés d’impôts.

Ces deux décisions ont été annoncées par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans le cadre des efforts de la Commission européenne pour mieux encadrer les pratiques fiscales des géants de l’industrie du Web, mais également l’utilisation et la protection des données privées qu’ils recueillent auprès de leurs clients.

Selon l’enquête de trois ans menée par la commissaire européenne à la Concurrence, Amazon a pu économiser des millions d’euros d’impôt grâce à une entente fiscale particulière conclue en 2003 avec le gouvernement du Luxembourg.

Le géant Amazon a contesté cette décision en déclarant n’avoir reçu aucune faveur fiscale de la part du Grand Duché de Luxembourg.

« Nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises », s’est défendu Amazon, ajoutant que la compagnie allait étudier toutes les options légales, y compris un appel.

Le gouvernement du Luxembourg, quant à lui, a assuré qu’Amazon « a été imposée en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l'époque des faits ».

Pour ce qui est du gouvernement irlandais et d’Apple, la Commission européenne s'insurge contre Dublin, qui n'a toujours pas commencé à percevoir les milliards d’impôts impayés par Apple, comme elle l’avait pourtant ordonné dans une décision rendue en 2016.

« Plus d'un an après [...] l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de notre décision », a expliqué Margrethe Vestager.

À Dublin, le ministère irlandais des Finances a évoqué « des progrès significatifs sur ce sujet complexe » et considère que la Commission européenne a pris une décision « totalement inutile ».

Le géant Apple n’a pour sa part pas réagi officiellement à la décision de la Commission.

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