On lui vend un contrat d'assurance par erreur. Ce contrat est annulé, mais le consommateur doit tout de même payer les mensualités pendant cinq ans. Il fait valoir ses droits et finit par obtenir gain de cause.

Un reportage de Maxime Poiré à La facture

En 2013, Guy Audet veut changer de voiture. Le résident de la région de Québec possède déjà une Nissan; il retourne donc chez le même concessionnaire.

Avec le vendeur, il s'entend sur la location durant cinq ans d'un modèle Rogue. Il passe ensuite dans le bureau des services financiers, où on lui propose une assurance invalidité. « J'ai dit : "si j'y ai droit, je vais la prendre". Elle a dit : "oui, oui, vous y avez droit!" » raconte Guy Audet.

Nissan Canada finance la location et son assurance invalidité sur cinq ans. Pour cette assurance, il aura à faire des paiements de 26 $ par mois, pour un total de 1608 $. Mais quelques semaines après la signature du contrat, il reçoit une mauvaise nouvelle : son assurance est annulée.

L'assurance invalidité qu'on lui a vendue chez le concessionnaire Nissan est un produit de la compagnie d'assurance La Capitale. Dans le guide de distribution de cette assurance, il est écrit qu'il faut avoir moins de 65 ans pour être admissible. Le problème, c'est qu'il avait 67 ans lorsqu'on lui a vendu ce produit.

Peut-il cesser de payer?

Guy Audet demande alors que Nissan Canada Finance cesse de prélever 26 $ par mois pour une assurance qu'on lui a vendue par erreur et qui est maintenant résiliée. Il téléphone une première fois chez Nissan, où on lui répond qu'il doit plutôt continuer de payer durant cinq ans et qu'il sera remboursé uniquement à la fin, sans intérêts en plus.

Nissan refuse par ailleurs de lui remettre un document attestant qu'il reverra bel et bien un jour son argent.

Guy Audet. Photo : ICI Radio-Canada

Un marché lucratif qu'il faut surveiller

L'Autorité des marchés financiers, qui supervise la vente de produits d'assurance au Québec, a reçu de nombreux appels par rapport à ce genre de pratique. 

« On est très préoccupés, on ne peut pas le cacher. Préoccupés par le fait que de telles pratiques commerciales pourraient contrevenir aux lois que l'Autorité applique ou contrevenir à d'autres lois que d'autres entités au Québec peuvent appliquer », explique le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

Pour l'AMF, cette pratique, bien que parfaitement légale, peut parfois poser problème.

La facture demande des explications à Nissan

En compagnie de La facture, Guy Audet a téléphoné une deuxième fois chez Nissan Canada Finance pour demander le remboursement de son assurance, en expliquant l'erreur commise chez le concessionnaire. Il reçoit à nouveau une réponse négative.

La facture a communiqué avec Nissan Canada Finance afin d'obtenir des explications. L'entreprise a refusé de nous accorder une entrevue, mais dans un courriel, elle dit regretter une erreur administrative et travailler à améliorer les communications avec ses clients.

La compagnie d'assurance La Capitale a de son côté entrepris des démarches auprès de Nissan pour qu'aucun de ses clients dont l'assurance a été résiliée ne se retrouve à nouveau pris dans un pareil dédale.

Quelques jours après l'appel de La facture, Nissan a fait parvenir à Guy Audet un chèque de remboursement de 1608 $ pour la totalité de l'assurance. Mais la compagnie n'a pas voulu modifier son contrat de financement. Son chèque lui servira finalement à payer chaque mois le montant de son assurance annulée, et ce, jusqu'à la fin de sa location.

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