Retour

Ottawa agit pour préserver l’indépendance de la pêche côtière en Atlantique

Pêches et Océans Canada sévit contre le stratagème des « prête-noms » qui permettent à des acheteurs de contourner sa politique sur la préservation de l'indépendance de la pêche côtière en Atlantique.

Cette politique a été adoptée pour empêcher de grandes entreprises ou des intérêts étrangers de faire main basse sur les permis de pêche côtière détenus par des pêcheurs indépendants et de priver les communautés côtières des bénéfices de cette pêche.

Un porte-parole de Pêches et Océans Canada dans les Maritimes, Morley Knight, affirme que cinq cas de violations possibles de la politique ont fait l’objet d’un examen jusqu’ici et que d’autres révisions sont en cours.

« Ces mesures sont menées dans toutes les provinces de l’Atlantique et nous obtenons des résultats », écrit-il dans une lettre destinée à un média d’Halifax, dont CBC a obtenu copie.

Une révision de la politique sur les pêches en Atlantique en 2004 a démontré que des « accords de contrôle » sapaient différentes politiques du ministère qui visent à protéger l’indépendance de la pêche côtière.

Des stratagèmes pour contourner les politiques

Le stratagème des « prête-noms » en particulier, permet à un acheteur de l’extérieur d’une région de se porter acquéreur et de contrôler un permis alors que le pêcheur qui le vend en reste propriétaire en nom seulement.

Le ministère refuse de dévoiler le résultat de ses révisions parce qu’il ne veut pas identifier ceux qui ont été ciblés. Il précise toutefois que ces révisions ont eu des résultats contrastés, ce qui laisse supposer qu’il y a eu des violations.

Selon Morley Knight, les contrevenants se verront refuser le renouvellement de leurs permis.

Une loi réclamée

L’ancien gouvernement de Stephen Harper avait déjà réaffirmé la politique sur l’indépendance de la pêche côtière en Atlantique, mais des pêcheurs ont depuis reproché au gouvernement fédéral de ne pas la faire respecter.

Récemment, la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada a dénoncé une petite annonce parue dans une publication du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. On pouvait y lire que des acheteurs étrangers étaient prêts à acheter les permis de pêche au homard de pêcheurs qui voulaient prendre sa retraite, ce que la politique du propriétaire-exploitant du fédéral interdit.

La fédération se dit heureuse qu'Ottawa ait décidé de sévir, mais estime que le gouvernement a été très lent à réagir.

Il y a eu énormément de laissez faire dans ce dossier là au cours des années, je dirais une dizaine d’année et à ce niveau-là, je dirais que c’est complètement inacceptable au niveau des fonctionnaires et du ministère

Christian Brun, président de la Fédération canadienne des pêcheurs indépendants

« Il y avait des intentions beaucoup plus agressives au niveau des politiques, poursuit Christian Brun, mais il semblerait que le ministère pour une raison ou une autre a été très lent dans ses démarches et très peu agressif avec un problème qui violait ses propres politiques. »

La fédération des pêcheurs indépendants souhaite que la politique sur l’indépendance de la pêche côtière soit incluse dans une loi pour mieux protéger les pêcheurs indépendants et les communautés côtières en Atlantique.

Avec des informations de Marc Babin

Plus d'articles

Commentaires