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Ottawa demande au CRTC de revoir une décision sur l'accès aux réseaux sans fil

Le gouvernement fédéral a demandé lundi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réexaminer une récente décision qui restreint l'accès aux réseaux des grands fournisseurs canadiens de services sans fil. Certains analystes considèrent que ce serait une bonne nouvelle pour les consommateurs.

Le CRTC a jugé en mars que Rogers (TSX:RCI.B) pouvait empêcher les consommateurs de Sugar Mobile, une filiale d'Ice Wireless, d'accéder à ses services d'itinérance.

Cette décision n'a pas que paralysé la jeune entreprise, mais aussi empêché d'autres petits fournisseurs de services mobiles d'offrir des forfaits moins coûteux et, conséquemment, limité le choix des consommateurs sur le marché, a fait valoir lundi le ministre de l'Innovation, Navdeep Bains, en demandant un réexamen de cette décision.

Sugar Mobile, un fournisseur de services wi-fi qui ne détient pas sa propre infrastructure sans fil, comptait sur le réseau mis en place par Rogers pour fournir ses services à ses clients par l'entremise d'un réseau mobile virtuel.

Dans un bref message transmis par courriel, le CRTC a dit qu'il se conformerait à la demande d'Ottawa. Il s'est cependant gardé de dire s'il examinerait « l'aspect de sa décision qui a établi les termes et les conditions finales entourant l'accès aux services d'itinérance sans fil mobiles de gros ».

Un porte-parole du ministre Bains a indiqué que le réexamen viserait aussi une deuxième décision rendue par le CRTC le 1er mars, qui renforçait sa position par rapport au fait que les services d'itinérance de gros ne puissent pas être utilisés pour obtenir un accès permanent au réseau d'une entreprise de télécommunications.

En demandant le réexamen au CRTC, le ministre Bains a aussi clairement indiqué s'attendre à ce que toute nouvelle décision de l'organisme de réglementation ne nuise pas aux investissements des grandes sociétés de télécommunications dans l'infrastructure des services sans fil.

Rogers Communications a indiqué qu'il travaillerait de concert avec le CRTC dans le but de garder les coûts du sans-fil à un faible niveau tout en améliorant son offre de services.

Par ailleurs, Navdeep Bains a annoncé lundi la tenue de consultations publiques sur la libération de fréquences pour le développement des réseaux mobiles de cinquième génération. Il a notamment estimé que cette nouvelle génération de service serait nécessaire pour répondre à la demande des Canadiens pour des réseaux sans fil plus rapides et de plus grande capacité.

Le gouvernement a aussi mis à jour son cadre de délivrance de licences pour les services par satellite de nouvelle génération. Ces derniers devraient permettre d'acheminer des services Internet à plus haute vitesse aux Canadiens qui habitent les collectivités rurales et du Nord.

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