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Ouverture des commerces le 1er juillet : confusions au Manitoba, Nouveau-Brunswick et Ontario

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) demande de simplifier les règles qui forcent les magasins à rester fermés le 2 juillet cette année.

En effet, le 1er juillet 2018, jour de fête légale, tombe un dimanche. Au Manitoba, les magasins au détail pourront ouvrir pour la fête du Canada. Mais ils devront rester fermés le lendemain, en raison des lois fédérale et provinciale qui gouvernent les jours fériés... un problème, selon John Graham du CCCD.

Le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario sont les seules provinces au pays où cette situation peut encore se produire, selon John Graham. La Nouvelle-Écosse a modifié sa loi la semaine dernière.

En Ontario, la loi indique que si la fête du Canada tombe un dimanche, le jour de fermeture obligatoire des commerces sera le lundi suivant.

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) veut que les commerces puissent fermer le 1er juillet plutôt que le 2, et dit avoir demandé au Manitoba de simplifier les règles pour ce faire.

Le cas manitobain

Selon la loi fédérale, quand la fête du Canada tombe un dimanche, c’est le lundi 2 qui devient le jour férié.

Cette règle vise à garantir que les employés qui travaillent du lundi au vendredi ont droit à un congé pour la fête du Canada.

Cependant, la Loi manitobaine sur les jours fériés dans le commerce de détail indique que les commerces doivent être fermés les jours fériés, afin que leurs employés bénéficient du congé. Le secteur hôtelier et les plus petits magasins sont exemptés.

Selon John Graham, il en résulte que des commerces peuvent être ouverts le 1er juillet s’ils le veulent - en suivant les règles provinciales régissant le commerce le dimanche - mais ils doivent fermer leurs portes le 2 juillet.

Travailler le 1er juillet

Quelque 7000 personnes au Manitoba devront ainsi travailler plutôt que de célébrer la fête du Canada, estime John Graham. « Et ensuite ils ne pourront travailler le 2 », dit-il.

Les commerces en souffriront puisque leur achalandage sera plus lent le 1er et qu’il n’y aura aucune vente possible le lendemain.

Le Conseil canadien du commerce de détail a soulevé cet enjeu dans une lettre à la province l’automne dernier, demandant au ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, Blaine Pedersen, de modifier la loi manitobaine.

Selon le Conseil, la loi devrait stipuler que le 1er juillet est un congé férié, peu importe le jour de la semaine sur lequel il tombe.

John Graham, qui est le directeur des relations gouvernementales du CCCD pour la région des Prairies, précise que la province n’est pas pressée de redresser une situation qui ne se produit pas tous les ans.

Un porte-parole du ministre indique que le problème ne soulève pas beaucoup d’intérêt de la part des organisations. « Alors que la fête du Canada tombe un dimanche une fois aux sept ans, nous serions heureux de connaître les points de vue des différents groupes d’intérêt sur la question », a indiqué le ministre dans un courriel.

Le Conseil en avait aussi discuté avec le gouvernement néo-démocrate en 2007 et en 2012 sans succès, rappelle John Graham.

Le président de la Chambre de commerce de Winnipeg, Loren Remillard, dit que cette question est aussi soulevée par les membre de la Chambre. « Les années où ça se produit, ça crée de la confusion et c’est ça qui est problématique », dit-il, puisqu’il devient compliqué de savoir ce qui est ouvert et ce qui est fermé, tant pour les commerces que pour leur clientèle.

Après 2018, il faudra attendre 2029 pour que la fête du Canada tombe à nouveau un dimanche.

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