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Panama Papers : évasion ou évitement fiscaux, comment s'y retrouver?

La fuite des Panama Papers soulève à nouveau la question des paradis fiscaux, ces États où on peut placer son argent pour éviter de payer des impôts dans son propre pays. Encore une fois, on parle d'évitement fiscal et d'évasion fiscale. Comment s'y retrouver?

Un texte de Denis-Martin Chabot

L'évasion fiscale est une pratique illégale. Elle survient quand des particuliers ou des entreprises cachent des revenus et font de fausses déclarations de revenus. Ils le font parfois par le biais de paradis fiscaux, ces pays où les taux d'imposition sont moins élevés qu'ici.

Puis il y a l'évitement fiscal. Lorsqu'une entreprise crée des filiales dans ces mêmes paradis fiscaux pour profiter de taux d'imposition moins élevés, c'est de l'évitement fiscal. C'est aussi ce que font des individus qui placent leurs avoirs dans ces pays pour éviter de payer de l'impôt ici. Selon l'Agence de revenu du Canada, ce n'est pas illégal, mais ces pratiques vont à l'encontre de l'esprit de la loi.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que l'évitement fiscal représente entre 150 et 300 milliards de dollars canadiens en impôts impayés à l'échelle planétaire et plus de 10 milliards de dollars au Canada seulement. Les fiscalistes estiment que l'évitement fiscal est extrêmement difficile à contrer.

Enfin, il y a la planification fiscale. On parle ici de pratiques tout à fait légales pour réduire ses impôts, comme des contributions au REER ou des dons de charité.

Épreuves des faits

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