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Panama Papers : RBC va remettre la liste de ses clients au fisc

La Banque Royale du Canada (RBC) va remettre à l'Agence du revenu du Canada les dossiers de ses clients qui ont employé des sociétés extraterritoriales créées par Mossack Fonseca, le cabinet d'avocat panaméen au coeur du scandale des Panama Papers.

Un texte de Frédéric Zalac de l'émission Enquête avec Zach Dubinsky

Dans un avis déposé en cour fédérale hier par un avocat du ministère de la Justice, les autorités fiscales canadiennes ont sommé RBC de divulguer l'identité de tous ses clients qui ont eu recours aux services de Mossack Fonseca. Le fisc veut vérifier si ces clients ont déclaré tous leurs revenus.

« L'Agence du revenu sait que, par expérience, les Canadiens qui possèdent directement ou indirectement des avoirs au moyen d'entités extraterritoriales [...] peuvent enfreindre leurs responsabilités et obligations en vertu de la loi de l'impôt », selon la requête déposée au nom de la ministre du Revenu national.

Selon les documents déposés en cour, RBC aurait manifesté son intention de se plier à la requête des autorités fiscales.

L'Agence du revenu cherche non seulement à obtenir l'information sur les clients eux-mêmes, mais aussi sur les démarches effectuées par la banque pour vérifier leur identité. L'Agence réclame « toute information ou tout document dans les dossiers de RBC concernant les véritables propriétaires incluant tous les questionnaires, rapports, documents et vérifications effectuées par RBC concernant la propriété réelle ».

Il n'est pas illégal de posséder une société dans un paradis fiscal pourvu que tous les revenus soient déclarés au Canada et que tous les avoirs de plus de 100 000 $ détenus à l'étranger soient divulgués au fisc.

Des actionnaires inconnus

Cette requête de l'Agence du revenu survient en raison des révélations de l'émission Enquête, de Radio-Canada, et du Toronto Star dans le cadre des Panama Papers. La fuite de 11,5 millions de documents confidentiels provenant du cabinet panaméen a été obtenue par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagée avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires médias.

Nous avons révélé le mois dernier que RBC jouait le rôle d'intermédiaire pour plus de 370 sociétés créées par Mossack Fonseca. Une nouvelle analyse approfondie des données effectuée par Radio-Canada et le Toronto Star nous a permis d'en identifier d'autres.

Entre 1979 et 2014, au moins 429 sociétés liées à RBC et à ses filiales ont été enregistrées par Mossack Fonseca, la majorité d'entre elles aux îles Vierges britanniques. Quarante-cinq de ces sociétés étaient toujours actives en décembre 2015.

Ce sont les clients utilisant la filiale de RBC à l'île de Jersey, dans la Manche, qui ont utilisé le plus grand nombre de sociétés créées par Mossack Fonseca.

Selon les données de la fuite, trois sociétés comptent des actionnaires ayant des adresses au Canada. Cependant, les données de Mossack Fonseca ne contiennent pas d'information sur l'identité des actionnaires de 218 sociétés où RBC a agi comme intermédiaire, soit près de la moitié d'entre elles.

RBC fouille dans ses archives

À l'occasion de l'Assemblée annuelle des actionnaires de RBC le mois dernier, le président et chef de la direction, David McKay, avait manifesté son mécontentement que le nom de son institution financière avait été associé à cette fuite.

Il a assuré que RBC respecte le cadre juridique et réglementaire des pays où elle a des activités et qu'elle ne fait face à aucune accusation dans le dossier des Panama Papers.

Il a dit qu'une équipe examinait ses dossiers pour déterminer quelle relation elle avait entretenue avec Mossack Fonseca. « Nous avons quelques centaines de dossiers - certains datant de 40 ans - rattachés à ce cabinet d'avocats », a-t-il dit.

RBC a aussi indiqué que la banque a mis en place des processus pour détecter l'évasion fiscale et qu'elle effectue une vérification approfondie de l'identité de chacun de ses clients.

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