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Paradise Papers : des réponses à vos questions

Les Paradise Papers, l'une des plus importantes fuites d'informations confidentielles de l'histoire sur le monde des paradis fiscaux, suscitent plusieurs questions. Mardi, le journaliste Frédéric Zalac, de l'émission Enquête, a répondu aux questions des internautes en direct sur Facebook. Voici un résumé de leurs échanges.

Pourquoi les gens impliqués dans les paradis fiscaux ne se retrouvent-ils pas en prison?

Frédéric Zalac : On revient encore à la question d’évitement fiscal et évasion fiscale. Dans le cas, par exemple, de la reine Élisabeth II, on pourrait parler d’évitement fiscal. La question était : où s’en allaient ses investissements? C’est ce qui soulevait des questions d’éthique.

Pour les grandes entreprises, quand on regarde Apple et d'autres, ces gens-là ne s’en vont pas en prison, parce qu’ils s’arrangent pour faire des structures qui sont conformes aux lois, mais ils se retrouvent à ne pas payer d’impôts sur leurs profits à travers le monde, à l’extérieur des États-Unis, en utilisant des structures, par exemple en Irlande, ou en utilisant Jersey, une île anglo-normande. Dans ce cas-ci, c’est légal.

Dans d’autres cas, quand on peut avoir preuve de fraude, alors là ça franchit la ligne. Pour pouvoir franchir la ligne, il faut qu’il y ait des preuves. Il faut qu’il y ait enquête des autorités fiscales pour que ce soit déterminé. Nous, comme journalistes, ce qu’on peut faire c’est de regarder les données qu’on a et de soulever des questions.

Avec tout ce qui s’est passé, pensez-vous qu’on peut faire encore confiance au gouvernement?

F. Z. : En parlant avec des experts, ils nous disent que cette fuite-là révèle la proximité des gens bien nantis, qui ont beaucoup d’influence (des grandes familles, des grandes entreprises) sur le pouvoir, parce que des fois ils sont eux-mêmes au pouvoir, ou gravitent très, très proches du pouvoir.

Dans le reportage que nous avons fait sur la fiducie Kolber et Bronfman, on a aussi regardé la chronologie des changements au niveau de lois canadiennes sur les fiducies qui sont dans les paradis fiscaux. On s’est rendu compte qu’il y avait eu des propositions pour changer ces lois-là en 1999, qui ont été mises de côté rapidement par le Parti libéral à la suite de pressions de l’industrie.

Ça a pris 14 ans (2013) avant qu’il y ait des modifications qui soient faites pour essayer de boucher les trous des fiducies dans les paradis fiscaux. On a pu voir, entre autres, que ça a été bloqué au Sénat, alors que le projet de loi en 2007-2008 avait été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes. On a pu voir qu’un des cabinets d’avocat qui avait été des plus intransigeants était allé témoigner devant le comité du Sénat. C’était un cabinet qui représente beaucoup de personnes très, très bien nanties, dont les Bronfman.

Ça montre les influences qu’il y a sur le système. Pour certains experts, ça soulève évidemment bien des questions à savoir pourquoi les lois qui essaient de s’y attaquer ne changent pas. On voit qu’il y a des intérêts en puissance qui ont beaucoup d’influence.

On nous dit que c’est parfaitement légal, mais pourquoi ne pas changer les lois quand on voit des sommes détournées?

F. Z. : Quand on dit que c’est légal, il y a quelqu’un qui a fait en sorte que c’est devenu légal. Qui prend ces décisions-là? C’est le Parlement, c’est nos politiciens. Il y a un bon exemple au Canada : pendant des années, les sociétés canadiennes utilisaient la Barbade pour rapatrier leurs profits à l’étranger. C’est le Canada qui a signé un traité avec la Barbade selon lequel ces compagnies-là pouvaient s’ouvrir une filière à la Barbade et faire en sorte qu’ils étaient imposés sur leurs profits mondiaux à 2,5 %, puis ramener tout le reste des profits, libres d’impôts, au Canada. C’est un choix qui a été fait par des politiciens.

L’argumentation derrière cette décision c’est de dire "si on ne fait pas ça, nos grandes compagnies vont aller ailleurs, elles vont déménager ailleurs où les taux d’imposition sont plus faibles". C’est un argument valide, mais si on regarde la grande question : qu’est-ce qui va payer pour nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et tout ça, pas juste au Canada, mais partout sur la planète? Ces fonds-là viennent des contribuables. Si les grandes multinationales se retrouvent à aller mettre tant d’argent que ça à l’extérieur, le résultat c’est que l’ensemble des contribuables doit payer davantage pour maintenir le niveau de service qu’on a. C’est pour cela que les questions de paradis fiscaux touchent tout le monde.

Comment fonctionne la mécanique du Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ)?

F. Z. : Comme journaliste d’enquête, on est habitué de travailler seul. On ramasse nos informations et on n’en parle à personne. Là, c’est complètement l’opposé. On doit tout partager ce qu’on trouve.

On se retrouve à avoir un impact beaucoup plus grand au niveau de la diffusion parce que l’information sort partout à travers le monde en même temps. On a aussi une plus grande capacité d’enquête, parce qu’on se retrouve avec plusieurs journalistes dans plusieurs pays pour travailler ensemble.

Mais il y a aussi des inconvénients. Chaque fois qu’on veut appeler quelqu’un, il faut que l'on consulte tout le monde, surtout avant de confronter des gens en particulier. On a des systèmes de chat (une plateforme interne sécurisée qui a été créée par le Consortium). Tout doit être coordonné. Toutes nos communications sont cryptées.

Moi j’ai commencé à travailler sur les Paradise Papers au mois de janvier, quand on a commencé à avoir une partie des données. Ici, à Radio-Canada, il y avait très peu de gens qui savaient qu’on travaillait là-dessus. On gardait ça très, très secret à l’équipe d’Enquête pour éviter que ça sorte ailleurs, parce que ça peut mettre en péril le projet pour tout le monde.

D’où viennent ces documents à l’origine? Quelle est la motivation des gens qui ont remis les documents au journal allemand?

F. Z. : On ne le sait pas. Ce sont les journalistes allemands du journal Süddeutsche Zeitung qui ont obtenu l’information. Ils ne parlent pas de leur source, comme ils l’avaient fait pour les Panama Papers.

Pour nous, ce qui est important, c’est de s’assurer que l’information est valide et vérifiable, et ça a été vérifié, confirmé. Pour tous les documents qu’on a pu consulter et vérifier, il n’y a personne qui a contredit ce qu’on avait trouvé jusqu’à maintenant. L’autre élément important pour nous c’est : est-ce que c’est d’intérêt public? C’est ce qui guide nos choix.

Afin de faciliter la compréhension du texte, les réponses de Fédéric Zalac ont pu être légèrement modifiées ou abrégées. Ces modifications ne changent pas le sens des réponses.

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