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Pêche autochtone : qu’est-ce qu’un revenu modeste?

Des chefs autochtones de l'Atlantique comptent profiter de l'assemblée des chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APM), qui se tient à Gatineau, pour mettre à l'ordre du jour les clarifications qu'ils réclament aux droits de pêche des Autochtones.

Des leaders autochtones réclament depuis un certain temps une clarification du jugement Marshall de la Cour suprême du Canada qui, en 1999, reconnaissait le droit des Autochtones de « se procurer les biens nécessaires » grâce à la pêche et à la chasse, mais non d’accumuler des richesses illimitées.

Ce jugement a mené à l’émergence d’une industrie de la pêche dans les communautés autochtones, mais également à des tensions, l’an dernier, lorsque des pêcheurs traditionnels de la Nouvelle-Écosse ont accusé les pêcheurs autochtones d’abuser de leur droit.

Le « revenu modeste » selon Cody Caplin

Un pêcheur micmac d’Eel River Bar, dans le nord du Nouveau-Brunswick, Cody Caplin, estime que le jugement Marshall lui donne le droit de gagner de 40 000 $ à 50 000 $ par année. À titre de comparaison, les pêcheurs commerciaux peuvent pour leur part engranger 150 000 $ par année certaines saisons, selon lui..

« J’ai trois enfants, plaide-t-il. Je veux seulement gagner suffisamment pour les nourrir pendant l’hiver. Je ne veux pas causer de problèmes. Je ne suis pas cupide! »

L’interprétation que fait Cody Caplin du jugement Marshall n’est toutefois pas partagée par les agents de Pêches et Océans Canada qui ont saisi ses équipements de pêche au homard à trois reprises, au fil des ans.

Il avait tenté d’obtenir l’autorisation de pêcher en vertu du programme de permis communautaire de sa réserve, qui a vu le jour peu après le jugement Marshall, mais a essuyé un refus.

Comme il avait besoin d’un gagne-pain, il a persisté et acheté de l’équipement de pêche usagé, et mis une centaine de casiers à l’eau, le jour suivant la fin d'une saison de pêche au homard.

Les agents de pêche ont rapidement saisi ses casiers et l’ont accusé de pêche hors saison. Cette accusation n’a pas eu de suites, mais M. Caplin n’a jamais pu récupérer son équipement.

Il a l’intention de mettre à l’eau 75 casiers lors de la pêche printanière qui va commencer d’un jour à l’autre, dans le nord-est du Nouveau-Brunswick. Il estime que le jugement Marshall le protège, même s’il ne définit pas clairement la notion de « revenu modeste » que les Autochtones peuvent tirer de la pêche.

Des droits issus de traités

Un Autochtone de la Première Nation d’Elsipogtog, Hubert Francis, tente justement d’obtenir une clarification. Il a contesté, l’hiver dernier, des accusations de pêche illégale de crevettes et de pêche sans permis. Sa cause progresse toujours devant les tribunaux.

Il estime que les traités signés par son peuple avec la couronne britannique, au cours des siècles derniers, vont plus loin que les jugements des tribunaux canadiens et devraient primer.

Une avocate micmaque, de la Première Nation Sipene’katik de la Nouvelle-Écosse, Cheryl Maloney, lui donne raison.

Elle ne croit pas qu’il faille laisser au ministère des Pêches et des Océans et à l’Assemblée des Premières Nations le soin d’interpréter le jugement Marshall.

« S’ils tentent d’inclure la notion de revenu de subsistance dans le cadre de la Loi sur les pêches, le résultat sera plus faible que les droits issus de nos traités », dit-elle.

Pour cette raison, sa communauté a toujours refusé d’adhérer à la Stratégie relative aux pêches autochtones de Pêches et Océans Canada. Cette stratégie balise la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales ou rituelles.

Elle a d’ailleurs tenu une assemblée lundi pour déterminer comment le conseil de bande de Sipene’katik pourrait définir seul l’idée d’une « subsistance modérée » tirée de la pêche. On y a proposé un processus de consultation auprès des résidents.

Une délégation de la réserve sera présente à l’assemblée de l’APM à Gatineau pour défendre son approche, même si Cheryl Maloney fait peu confiance aux dirigeants actuels de l’organisation.

Elle préfère s’en remettre avant tout aux jugements de la Cour suprême du Canada qui ont reconnu le droit de son peuple d’exploiter les ressources naturelles, même si ces jugements manquent parfois de clarté.

D'après des informations de Nic Meloney

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