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Protection de l’environnement : le Canada conteste une décision de l’ALENA

Des avocats du gouvernement canadien se présentent devant la Cour fédérale, lundi, pour tenter de faire invalider une décision du tribunal d'arbitrage de l'ALENA qui pourrait lui coûter très cher et nuire à la protection de l'environnement.

En 2015, le tribunal a donné raison à Bilcon, une entreprise américaine qui voulait construire une carrière et un terminal maritime à Digby Neck, le long de la baie de Fundy, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse lui ont refusé les permis nécessaires en 2008, au terme d’un examen environnemental. La commission d’examen jugeait que le projet était contraire aux « valeurs communautaires » des gens de la région, qui craignaient une diminution de leur qualité de vie.

La carrière de basalte se serait étalée sur 120 hectares en bordure de mer. Des opposants se sont notamment inquiétés, pendant des audiences publiques, de l’accroissement du trafic maritime près du site, dans une zone marine fréquentée par des espèces menacées comme les baleines noires.

Bilcon a porté l’affaire devant le tribunal de l’ALENA parce qu’elle estimait que la commission d’examen avait outrepassé son mandat en tenant compte de l’acceptabilité sociale du projet. Selon les critères de l’examen, ont-ils soutenu, la commission ne devait tenir compte que de l’impact environnemental du projet.

Le tribunal a accepté sa position, ce qui pourrait forcer le Canada à lui verser des centaines de millions de dollars en compensation.

Le gouvernement du Canada conteste cette décision devant la Cour fédérale, le même tribunal vers lequel Bilcon aurait dû se tourner, selon lui, puisque ce sont des lois canadiennes qui sont contestées.

« La décision du tribunal [de l’ALENA] se fonde uniquement sur la conclusion selon laquelle la commission [d’examen environnemental] a violé le droit canadien », affirment les avocats du gouvernement dans des documents judiciaires.

Le tribunal d’arbitrage n’avait pas juridiction en la matière, poursuivent-ils, parce qu’il est seulement habilité à trancher des questions de droit international.

La souveraineté canadienne en jeu?

Le Canada estime d’autre part que la décision de l’ALENA risque de créer un dangereux précédent et de nuire à la capacité du pays à protéger son environnement.

Des groupes environnementaux appuient l’appel interjeté par Ottawa pour cette même raison.

« [La cause Bilcon] a un impact sur la prise de décisions au Canada, les décisions sur la protection de l’environnement, la façon dont nous mesurons l’impact environnemental de grands projets d’exploitation de ressources », explique Lisa Mitchell, de l’association du droit environnemental de la côte est.

L’organisme a le statut d’intervenant dans cette cause, de même que le Sierra Club Canada.