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Que peut-on perdre ou gagner dans la renégociation de l'ALENA?

Les enjeux économiques sont considérables. Après des mois de préparation et d'anticipation, la pression sur le gouvernement Trudeau atteint un sommet à la veille de l'ouverture de la première ronde de renégociation de l'ALENA à Washington. Entre les positions protectionnistes de l'administration Trump et les occasions de moderniser l'accord vieux de 23 ans, qu'est-ce qui est en jeu pour le Canada? Aperçu.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa.

L'administration Trump exige que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) soit « plus juste », faute de quoi elle menace de le déchirer. Les Canadiens amorcent cette négociation « plus défensifs qu'offensifs », selon Patrick Leblond, économiste et titulaire de la Chaire CN-Paul-M.-Tellier en entreprise et politique publique à l'Université d'Ottawa.

Les dossiers épineux

Dans la ligne de mire des Américains : le secteur agroalimentaire canadien. Ils réclament l'élimination des « obstacles discriminatoires » et un meilleur accès au marché canadien pour leurs céréales, leur vin et surtout leurs produits laitiers.

Patrick Leblond croit que le Canada n'aura pas le choix d'ouvrir « une brèche » dans le secteur laitier. Le professeur estime que les négociateurs pourraient s'inspirer de l'Accord de libre-échange avec l'Europe et céder « de 3 % à 5 % » du marché aux producteurs américains et mexicains.

Cependant, il juge « impensable » qu'Ottawa sacrifie son système de gestion de l'offre.

Une autre « ligne rouge »

Ottawa est confronté à un autre enjeu capital : la façon dont les disputes commerciales seront tranchées à l'avenir. Washington réclame l'abolition du mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 19 du traité. Les dispositions prévoient qu'un pays peut se tourner vers un panel d'experts indépendants lorsqu'il juge que des droits antidumping ou compensateurs lui sont imposés de façon injustifiée.

Ces arbitres indépendants ont toujours tranché en faveur du Canada lors des conflits sur le bois d'oeuvre, notamment. Ce système permet d'éviter les tribunaux américains qui sont « parfois biaisés », selon Patrick Leblond.

Justin Trudeau refuse de dire s'il est prêt à quitter la table des négociations sur cette question. Il insiste sur l'importance d'un système de règlement des litiges « juste et équitable ».

Les règles d'origine

Le représentant américain au commerce veut rendre plus strictes les règles d'origine des produits. Robert Lighthizer souhaite encourager la production américaine et réduire le recours à l'importation de composantes asiatiques. Cette demande pourrait s'avérer un casse-tête pour les entreprises nord-américaines et risque de réduire leur flexibilité.

Les constructeurs automobiles, par exemple, craignent que leur chaîne de production soit déstabilisée. Actuellement, un véhicule doit être composé à 62,5 % de contenu nord-américain pour être considéré comme « hors taxes » pour la vente dans la zone de l'ALENA.

Au contraire, M. Leblond pense que les règles d'origine devraient être simplifiées pour permettre aux petites et moyennes entreprises de profiter d'exemptions de tarifs.

Les gains d'un nouvel accord

La renégociation de l'Accord commercial est l'occasion de le moderniser. « L'ALENA 2.0 » pourrait contenir par exemple un chapitre sur le commerce électronique.

Les consommateurs canadiens pourraient gagner au change si le gouvernement fédéral acceptait d'augmenter le plafond de l'exemption de taxes pour les achats en ligne. En ce moment, la taxe de vente et des droits d'importations s'appliquent sur toute marchandise importée dont la valeur dépasse 20 $. Les Américains veulent que ce seuil passe à 800 $.

Les consommateurs qui commandent des produits américains et mexicains sur Internet verraient leur facture diminuer. Toutefois, ce changement alimente les craintes des détaillants canadiens qui feraient face à une compétition plus féroce.

Que veut le Canada?

Ottawa espère faciliter la mobilité des travailleurs dans l'espace économique nord-américain. Les secteurs de la construction et de la haute technologie pourraient y gagner. Cela simplifierait aussi le service après-vente de certaines entreprises.

Les négociateurs canadiens tenteront aussi d'intégrer de plus hautes normes de travail et environnementales au coeur du traité. Cela permettrait au Canada et aux États-Unis d'améliorer leur compétitivité par rapport au Mexique notamment.

La première ronde de négociations aura lieu du 16 au 20 août à Washington. La deuxième se déroulera au Mexique à compter du 10 septembre.

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