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Québec et Bombardier scellent leur entente pour la C Series

C'est maintenant officiel : le développement et la commercialisation de la C Series, l'avion sur lequel Bombardier compte pour assurer son avenir, sont désormais entre les mains d'une société en commandite dont le gouvernement du Québec détient 49,5 % grâce à un investissement de 1 milliard de dollars américains.

Dans des communiqués publiés jeudi, Québec et le géant de l'aéronautique ont confirmé avoir scellé l'entente qui avait été annoncée en grande pompe le 29 octobre dernier. L'argent public investi par l'entremise d'Investissement Québec sera versé à Bombardier en deux tranches de 500 millions de dollars américains, le 30 juin et le 1er septembre.

Les actifs, les passifs et les obligations du programme de la C Series seront ainsi transférés à la Société en commandite Avions C Series (SCACS), qui sera dirigée par le président de Bombardier Avions commerciaux, Fred Cromer. L'entreprise conserve ainsi le contrôle opérationnel du programme.

Moins de bons de souscription pour Québec

Tel qu'annoncé l'automne dernier, Bombardier s'engage en conséquence à maintenir son siège social au Québec pour les 20 prochaines années. Il en va de même pour toutes les activités d'assemblage, de fabrication, d'ingénierie et de recherche et développement liées aux appareils de la C Series.

En entrevue sur les ondes de RDI ce matin, le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust, a annoncé qu'un changement a été négocié quant à la quantité de bons de souscription détenus par Québec : le gouvernement détiendrait un total de 100 millions de bons au lieu des 200 millions prévus. La valeur initiale de ces actions était établie à 2,21$ chacune. M. Daoust a également relativisé l'importance de la participation d'Ottawa dans le projet, la situation économique n'étant à son avis plus la même qu'en octobre dernier. « Il est encore très souhaitable que le gouvernement fédéral soit là, mais ce n'est pas essentiel, a déclaré le ministre. On a réussi à rassurer le marché. »

En point de presse à Montréal, la ministre de l'Économie, Dominique Anglade, a pour sa part révélé que la baisse du nombre de bons détenus par Québec a été négociée contre l'abolition du plafond sur le prix de ces actions. « Il n'y a plus de plafond sur le prix des actions, c'est pour cela que l'on parle de juste valeur marchande, a expliqué la ministre Anglade. Ce qui nous permet d'obtenir le véritable prix au moment de la vente de la portion gouvernementale. »

La porte-parole de Bombardier Sylvie Gauthier a affirmé que le changement avait été apporté pour refléter la situation financière améliorée de l'entreprise. « Nous avons réduit les risques du programme, nous avons des ventes, les actions ont pratiquement doublé de valeur, alors tout cela est pris en compte dans les négociations », a-t-elle expliqué.

Dans un communiqué conjoint, les ministres Jacques Daoust, Dominique Anglade et Carlos Leitao se sont félicités de la concrétisation de l'entente.

Le ministre des Transports Jacques Daoust, qui a piloté le dossier au nom du gouvernement, souligne qu'avec cet investissement Québec participe aux bénéfices de la société en commandite et à la plus-value de l'action de Bombardier en tant qu'actionnaire.

« Il s'agit donc d'une relation gagnant-gagnant qui bénéficiera à tous les Québécois et à l'ensemble de notre secteur aéronautique », soutient M. Daoust. Jusqu'à 2500 employés pourront à terme travailler dans ce programme, estime-t-il. 

Mme Anglade, ministre de l'Économie, souligne que l'entente prévoit le maintien des activités de Bombardier au Québec pendant 20 ans « même si notre gouvernement cessait d'être actionnaire ».

Le ministre des Finances a pour sa part salué la « vision du gouvernement », ajoutant que les « succès que connaît déjà le programme démontrent que notre gouvernement a fait le bon choix ».

L'investissement de Québec dans cette société en commandite s'est attiré de sévères critiques du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec, qui ont tous deux martelé depuis que le gouvernement aurait dû investir dans la société-mère plutôt que dans la seule C Series.

La concrétisation de l'entente est annoncée à moins de deux semaines du début du Salon international de l'aéronautique de Farnborough, au Royaume-Uni.

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