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Québec et Uber se donnent 90 jours pour négocier un projet pilote

Uber a réussi à gagner du temps. Si le projet de loi sur les services de transport par taxi est adopté d'ici la fin de la session, vendredi, Québec reportera son entrée en vigueur au mois de septembre, le temps de négocier les modalités d'un projet pilote avec la multinationale. Si l'industrie du taxi ne s'y oppose pas, elle appelle cependant Uber à cesser ses activités en attendant une éventuelle entente.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a précisé au cours d'une mêlée de presse, mardi après-midi, que tous les joueurs de l'industrie avaient accepté ce compromis sur le projet de loi 100 à l'issue de discussions entre le gouvernement et Uber, au cours du week-end. « L'important, c'est de ramener la paix et d'arriver à un consensus dans tout ça », a-t-il déclaré.

« Ce qu'on fait collectivement, avec le support de l'industrie du taxi, que je félicite, c'est de se donner 90 jours pour arriver à régler tous les contentieux et de faire en sorte que si Uber peut exister chez nous, veut exister chez nous à travers nos lois, ça s'appliquera », a-t-il expliqué.

« Il a été convenu qu'Uber poursuivrait ses activités durant les discussions concernant le projet pilote », a par ailleurs précisé Uber dans un message envoyé à Radio-Canada.

Si l'entreprise n'était initialement « pas tout à fait un citoyen respectueux », elle « a admis ses torts », a plaidé le ministre Daoust. « Ce qu'on veut aussi, c'est faire en sorte que ces technologies, si elles sont respectueuses de nos lois, s'appliquent », a-t-il poursuivi.

Le gouvernement imposerait toutefois trois conditions : équité envers les chauffeurs de taxis traditionnels, sécurité des passagers et qualité du service.

Jugés non négociables il y a quelques semaines à peine, l'achat ou la location d'un permis de taxi ainsi que l'obligation de se munir d'un permis de conduire de classe 4C semblent maintenant sujets à débat. « On va discuter de tout ça, a indiqué le ministre Daoust. On peut mettre de la flexibilité dans les permis. »

Il a également évoqué le « problème fiscal » qui l'oppose à Uber. Les détracteurs de l'entreprise américaine l'accusent de ne pas payer de taxes, de faire de l'évasion fiscale et de faire fi des lois dans les régions où elle s'installe.

Avec cet amendement au projet de loi 100, le gouvernement Couillard espère ainsi rallier la Coalition avenir Québec (CAQ), qui s'oppose ardemment à l'assujettissement de tous les chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes, y compris ceux d'Uber, au même système d'exploitation.

S'il obtient l'aval de la formation de François Legault, il pourrait ainsi le faire adopter sans recourir au bâillon. Les chauffeurs de taxi ont accusé la CAQ de retarder l'adoption du projet de loi 100 en faisant de l'obstruction parlementaire.

Entre enthousiasme et prudence

Dans le camp des enthousiastes, le directeur général d'Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a salué « l'ouverture et l'engagement » du gouvernement et du ministre Daoust « face à l'innovation et au covoiturage urbain » et la « reconnaissance des particularités de notre modèle d'opération ». Dans un communiqué, il s'est dit confiant d'en arriver à un « compromis équitable pour tous les joueurs, incluant l'industrie du taxi traditionnelle ».

Sans accorder pour l'instant son appui au projet de loi 100, la CAQ s'est félicitée de ce nouveau développement, réitérant « l'importance pour le Québec d'être ouvert à l'économie de partage ».

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, le porte-parole de la CAQ, Guillaume Simard-Leduc, a attribué ce « premier gain » de la formation dans ce dossier au « travail rigoureux de son équipe parlementaire ». Il a précisé que le parti demandait une rencontre avec le ministre Jacques Daoust et le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, avant de décider de la suite des choses.

Le Parti québécois et Québec solidaire ont de leur côté fait front commun avec le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), qui représente des travailleurs de l'industrie du taxi. Au cours d'un point de presse conjoint, le porte-parole du RTAM, Benoît Jugand, a évoqué un « compromis satisfaisant ». « Pour nous, ça fonctionne », a-t-il dit.

Par la voix de son porte-parole, la Table de concertation et de développement de l'industrie du taxi est allée dans le même sens. « Les gens ont choisi le moins pire, je pense », a soutenu Guy Chevrette sur les ondes d'ICI RDI, évoquant les « pertes [financières] catastrophiques » qu'occasionnerait l'absence d'une loi d'ici l'été.

Il a dit avoir bon espoir qu'au final, Québec soumettra les conducteurs d'Uber au même régime que les chauffeurs de taxi. « S'il y a deux catégories de chauffeurs, on nous aura menti », a-t-il conclu.

Il s'est fait rassurant devant la menace des chauffeurs de taxi de perturber la tenue du Grand Prix du Canada de formule 1, sur l'île Notre-Dame à Montréal, si le projet de loi 100 n'est pas adopté avant la fin de la session parlementaire, vendredi. « On ne convoquera même pas d'assemblée pour en discuter », a-t-il dit.

D'ici septembre, Uber doit cesser ses activités, plaide l'industrie du taxi

Considérant qu'il avait consenti à un compromis, le RTAM invite cependant Uber à faire de même. « Il faut juste rappeler qu'Uber, actuellement, travaille encore illégalement », a indiqué M. Jugand. « L'industrie du taxi, les membres du RTAM acceptent la proposition de paix sociale [...] », a-t-il dit, disant que l'industrie était prête à « relâcher sensiblement la pression ». « Par contre, il faut qu'Uber aussi mette de l'eau dans son vin en cessant ses activités illégales actuellement », a-t-il lancé.

Il y a deux semaines, le directeur général d'Uber au Québec avait affirmé devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 100 que la société américaine était prête à suspendre ses activités en attendant l'implantation d'un projet pilote de son cru.

Le Parti québécois accueille pour sa part la possibilité d'un projet pilote avec « beaucoup d'ouverture », a affirmé sa porte-parole en matière de Transports, Martine Ouellet, vantant au passage celui de la flotte de taxis électriques,Téo Taxi, « qui respecte les lois du Québec ». Elle a en outre réitéré son soutien à une « seule catégorie de chauffeurs ».

À la requête formulée par le RTAM, elle en a ajouté une deuxième. « Uber a opéré déjà illégalement, depuis deux ans, au Québec, en ne payant pas les taxes au Québec », a-t-elle rappelé, invoquant une décision de la Cour supérieure. Elle veut donc que « le gouvernement demande à Uber de payer son arriéré de taxes de tout ce qui n'a pas été payé depuis deux ans ».

Appelant le gouvernement à contraindre Uber à cesser ses activités pendant qu'il élaborait son projet pilote, le député de Québec solidaire Amir Khadir a adopté un ton beaucoup moins conciliant à l'endroit de l'entreprise « qui est basée sur la fraude », « fait des fausses représentations » et livre une « concurrence déloyale à des chauffeurs de taxi honnêtes ». En mai dernier, il avait d'ailleurs déposé une plainte officielle contre Uber auprès de l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec.

Alliée d'Uber dans ce dossier, l'aile jeunesse du Parti libéral du Québec a pour sa part vanté dans un communiqué l'« ouverture » du ministre Daoust et qualifié sa volte-face de « grande victoire ». Aux côtés du ministre lorsqu'il s'est adressé aux médias, son président, Jonathan Marleau, a estimé que « l'industrie du taxi a aussi son examen de conscience à faire ».

Projet de loi et contre-proposition

Le projet de loi 100 prévoit que les chauffeurs d'Uber devront détenir un permis de taxi et un permis de conduire de chauffeur de taxi pour effectuer du transport rémunéré de personnes, des dispositions qu'approuvent les chauffeurs de taxi.

En commission parlementaire, Uber proposait notamment que les entreprises comme la sienne achètent un permis ministériel annuel de 100 000 $ et paient une taxe de 35 cents par course. La multinationale ajoutait qu'elles verseraient aussi 7 cents par course au fonds d'assurance publique de la Société d'assurance automobile du Québec et percevraient à la source les taxes de vente.

Quelques jours plus tard, le ministre des Transports s'était dit prêt à discuter d'un tel projet avec Uber, en mettant toutefois de l'avant deux conditions incontournables : « Avoir un permis de taxi et détenir un permis de conduire de chauffeur de taxi. »

La semaine dernière, Uber revenait à la charge en proposant deux régimes de permis de taxi distincts. La nouvelle catégorie de permis de taxi qui serait créée se caractériserait par certaines conditions, dont le versement de frais initiaux de 15 $ pour l'obtenir et la possibilité de faire du transport de personnes avec un permis de conduire de base (classe 5), à moins de générer des revenus de 10 000 $ sur trois mois. Ces nouvelles conditions proposées par l'entreprise s'ajoutaient alors à celles qu'elle avait déjà avancées.

Refusant de se voir imposer le même cadre que celui réservé à l'industrie du taxi, la société a même menacé de quitter le Québec dans l'éventualité où une telle loi entrerait en vigueur.

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