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Québec indemnisera les aînés qui ne sont plus admissibles au crédit d'impôt

Le prochain budget du gouvernement du Québec comportera des mesures fiscales visant à dédommager, au moins en partie, les personnes âgées « les plus vulnérables » qui ne sont plus admissibles au crédit d'impôt en raison de l'âge, a annoncé jeudi le ministre des Finances Carlos Leitao.

« Ce qu’on va faire, c’est mettre en place des mesures de nature fiscale qui vont compenser cette perte éventuelle », a-t-il déclaré en fin de matinée. « Ces personnes pourraient recevoir un montant qui serait l’équivalent de ce qu’elles ne recevraient pas. » La mesure pourrait s’appliquer rétroactivement, a-t-il ajouté.

M. Leitao n’a cependant pas voulu garantir que cette compensation n’entraînera aucune perte de revenu pour les contribuables touchés, soit ceux qui ont atteint 65 ans en 2016 ou qui franchiront ce seuil dans les prochaines années. « Je ne peux pas vous donner cette garantie-là, béton, à 100 % », a-t-il admis.

La hausse graduelle de l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge a été annoncée par le ministre Leitao dans le budget 2015-2016, déposé il y a deux ans. Il est cependant en vigueur pour l’année fiscale 2016, de sorte que les contribuables concernés n’en subissent les effets que maintenant.

L’âge admissibilité pour réclamer le crédit d’impôt, qui peut atteindre 500 $, a en fait été rehaussé à 66 ans pour 2016, 67 ans pour 2017, 68 ans pour 2018, 69 ans pour 2019 et 70 ans en 2020. Une personne qui a eu 65 ans l’an dernier doit donc attendre à sa déclaration d’impôt de l’an 2021 pour pouvoir en bénéficier.

C'est possible que certaines personnes plus vulnérables, à plus bas revenus, qui ont 65, 66, 67 ans, soient affectées négativement. Au prochain budget, nous allons mettre en place des mesures additionnelles, pour compenser ces personnes, de telle façon qu'il n'y aurait pas de pertes.

Le ministre des Finances Carlos Leitao

Dans son discours sur le budget prononcé à l’époque, M. Leitao avait expliqué que les économies ainsi réalisées permettraient de bonifier le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience souhaitant demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Ce crédit est désormais offert dès 63 ans, plutôt que 65.

Une perte appréhendée de 300 millions pour les aînés

Le sujet est cependant revenu sur le tapis en fin de semaine lorsque le chroniqueur Michel Girard, du Journal de Montréal, a dénoncé la situation. Selon lui, les gens nés à partir de 1951 perdront collectivement 300 millions de dollars d’ici 2021.

Les partis d’opposition ont pris le relais, mais le ministre Leitao se défend de céder à leurs pressions. « On est toujours ouvert, quand une mesure fiscale entre en vigueur, s’il y a des répercussions négatives non anticipées, qu’on puisse la compenser », a-t-il plaidé.

« Il se pourrait très bien qu’une personne de 66 ans qui aurait un revenu de retraite pas très élevé, disons au-delà de 18 000 $, [se retrouve] dans une situation un peu plus précaire », a-t-il convenu par la suite. « Ce sont ces situations-là qu’on va essayer de corriger lors du budget. »

Lorsqu’on lui a demandé ce qu’il adviendrait des contribuables qui remplissent leur déclaration d’impôt et qui ne sont pas admissibles au crédit d’impôt en raison de l’âge, il a répondu : « vous savez très bien que des mesures de cette nature-là peuvent toujours être mises en vigueur rétroactivement. »

L'opposition dénonce le traitement réservé aux aînés

En début de journée, le chef péquiste Jean-François Lisée avait attaqué le gouvernement sans ménagement à ce sujet. « Nous, on est d'accord avec la carotte. La carotte, c'est faire en sorte qu'il y ait des crédits d'impôt pour travailleurs expérimentés pour les inciter à travailler », a-t-il commenté.

« Mais, lui [le premier ministre Philippe Couillard], ce qu'il fait, c'est le bâton : vous allez perdre 500 $ par année si vous ne travaillez pas au-delà de 65 ans, quelle que soit votre expérience de travail, quelle que soit la pénibilité des décennies que vous avez passées à travailler dans une manufacture ou dans une mine ou dans des travaux lourds », a-t-il dénoncé.

Pour sa part, le porte-parole péquiste en matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte à la pauvreté, Harold LeBel, demande le plein rétablissement du crédit d'impôt pour l'âge.

Le ministre [Leitao] essaie de faire passer ça pour un recul, dit qu'il va essayer d'amener des mesures de compensation, sans nommer ces mesures de compensation. Personne n'est dupe. Il n'y a pas de recul là-dedans. On continue notre bataille. On veut qu'il recule pour de vrai et qu'il comprenne le bon sens.

Le député péquiste Harold LeBel

Le député François Paradis, porte-parole de la Coalition avenir Québec pour les aînés, en a rajouté. « On est en train de dire à des aînés vulnérables, à des aînés qui n'ont pas le loisir, même s'ils le souhaitaient, de continuer à travailler, […] qui ont travaillé toute leur vie durement : ''bien là, si vous voulez avoir une espèce de répit, vous devrez continuer'' » à travailler.

« Cette mesure-là va toucher un demi-million de personnes à terme, un demi- million de personnes qui aujourd'hui demandent au gouvernement de reculer, de faire en sorte qu'on arrête de les traiter de cette façon, qu'on leur permette de vivre en qualité, en fonction de leur choix et de leur capacité », a poursuivi M. Paradis.

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