Retour

REER, gain en capital, revenus : tout ce que vous devez savoir sur vos impôts

Lundi, à l'occasion de notre « Spécial impôts », vous avez été nombreux à poser des questions à notre équipe d'experts, des étudiants de deuxième cycle en fiscalité et leurs professeurs. Ai-je droit à des crédits d'impôt? Quel pourcentage de mon REER dois-je encaisser? Parmi les 161 commentaires reçus, voici quelques questions qui ont été posées lors de la séance de clavardage.

LES JEUNES PARENTS

Question : Bonjour, nous avons un revenu familial total (brut) d'environ 85 000 $. Notre bébé entrera en CPE ou en garderie au décembre. Comme les CPE sont souvent pleins, je regarde aussi pour des garderies privées. Une de mes options est à 35 $ par jour, et une autre à 40 $. Y a-t-il une grosse différence en fin de compte dans notre situation? Est-il plus avantageux pour nous de placer bébé en garderie plutôt qu'en CPE subventionné? Merci!

Réponse : En premier lieu, je vous invite à consulter le calculateur disponible sur le site Internet de Finances Québec. Ce calculateur vous permettra d'estimer le coût réel d'un service de garde subventionné comparativement à un service de garde non subventionné. Voici le lien en question : www.budget.finances.gouv.qc.ca.

À la lumière des informations que vous nous avez fournies, nous estimons qu'un service de garde subventionné serait plus avantageux pour vous. Cependant, certains changements législatifs du gouvernement fédéral entreront en vigueur en juillet 2016, notamment en ce qui concerne la prestation fiscale canadienne pour enfants. De ce fait, les résultats du calculateur pourraient différer des résultats réels.
Nous vous conseillons de revalider les résultats de votre simulation avant que votre enfant fréquente un service de garde en décembre.

L'ACHAT D'UNE PREMIÈRE MAISON

Q : J'ai acheté ma première maison le 1er décembre 2015, est-ce que j'ai droit à un crédit d'impôt? Si oui de combien?

R : Vous pouvez réclamer un crédit d'impôt fédéral d'un montant de 5000 $ (au taux de 15 %) pour l'achat d'une première habitation que vous avez acquise en 2015 si vous respectez les deux conditions suivantes :

1. Vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez fait l'acquisition d'une habitation admissible (maison unifamiliale, maison jumelée, maison en rangée, condominium, appartement dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble);

2. Vous n'avez pas habité, au cours de l'année de l'acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait étiez propriétaire (acheteur d'une première habitation).

LA SÉPARATION

Q : Bonjour, je voudrais savoir ce qui se produit lorsqu'il y a séparation entre conjoints de fait (ayant des enfants) et qu'un des ex-conjoints rachète la part de l'autre dans la maison « familiale ». Le tout fait devant notaire et dans l'année de séparation. Que se passe-t-il avec l'exonération du gain en capital sur la maison familiale si 1) l'ex qui a gardé la maison la vend quelques années plus tard ou 2) l'ex garde la maison. Merci.

R : Au moment du rachat, un gain en capital en fonction du prix de vente est réalisé par la personne qui vend sa part. Toutefois, cette dernière pourra bénéficier de l'exonération sur sa résidence principale en soumettant le formulaire T2091 « Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier ».

Pour le conjoint ayant racheté la part de son ex-conjoint, il pourra bénéficier de sa propre exonération lorsqu'il disposera de la maison, peu importe le moment de la vente. Ainsi, que la maison soit vendue tout de suite après le rachat ou quelques années plus tard, l'exonération sur résidence principale pourra être utilisée.

Veuillez noter que certaines formalités doivent être respectées afin de satisfaire les critères de l'exonération.

LE RETRAITÉ

Q : Je suis un retraité de 70 ans. J'ai un REER que je n'ai pas encore commencé à encaisser. Selon les renseignements que j'ai, je vais devoir commencer prochainement. Pouvez-vous me dire quel pourcentage d'encaissement est obligatoire par année et à partir de quelle date?

R : Avant le 31 décembre où vous atteindrez 71 ans, vous devrez avoir transféré la totalité de votre REER dans un FERR. Le transfert se fait sans impact fiscal. À la suite du transfert, les retraits annuels minimums à effectuer varient en fonction de votre âge (ou de l'âge de votre conjoint, au choix). Si votre conjoint est plus jeune, le taux de retrait minimum sera moins élevé. À titre d'exemple, si vous n'avez pas de conjoint, pour vos 71 ans, le taux de retrait minimum de votre FERR sera de 5,28 %; pour vos 72 ans, ce taux sera de 5,40 %, etc.

LE PARENT QUI HABITE AVEC NOUS

Q : Ma mère habite dans ma propriété. Elle occupe un 4 1/2 annexé à la maison. Elle a une cuisine complète, ainsi qu'une salle de bain. Bien qu'il y ait une porte d'accès entre les deux bâtiments, il y a deux adresses au niveau de la ville. Est-ce qu'il s'agit d'un logement au sens de l'impôt? Est-ce que je dois déclarer comme revenu le montant mensuel qu'elle me verse?

R : Nous comprenons que la partie de votre résidence qui est utilisée comme logement pour votre mère deviendra un bien locatif.

Si le montant reçu par mois ne correspond pas à la juste valeur marchande du loyer que vous pourriez obtenir en louant le logement à une tierce personne, aucun revenu locatif n'est à déclarer. De plus, aucune dépense ne peut être déduite.

Si le montant reçu par mois constitue un loyer à la juste valeur marchande, le revenu locatif obtenu doit être déclaré et vous pouvez déduire les dépenses relatives à ce logement.

LE TRAVAILLEUR AUTONOME

Q : Un travailleur autonome doit-il obligatoirement facturer la TPS/TVQ à ses clients et à la fin de chaque année remplir un formulaire de remboursement de TPS/TVQ à Revenu Québec?

R : Un travailleur autonome a l'obligation de s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ lorsque le total de ses fournitures taxables à l'échelle mondiale (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) excède 30 000 $ au cours de son année d'imposition.

LE LOCATAIRE

Q : Mon propriétaire refuse de me fournir un relevé 31. Je lui ai expliqué qu'il n'aurait pas de pénalité cette année, mais que c'était obligatoire. Quelles sont mes options?

R : Vous devrez procéder de la même manière que si vous aviez votre relevé 31 en main. Dans votre déclaration de revenus provinciale, cochez la case indiquant que vous détenez un relevé 31 et indiquez le nombre de locataires et de sous-locataires du logement. Comme vous ne serez pas en mesure fournir toutes les informations requises, Revenu Québec se chargera de communiquer avec vous et le propriétaire fautif afin d'obtenir les informations manquantes une fois votre déclaration de revenus dûment produite.

LE CHAUFFEUR UBERX

Q : J'ai reçu une rémunération en ayant effectué des courses en tant que chauffeur UberX pour un montant d'environ 1000 $. Sous quel code d'activité économique (SCIAN) dois-je inscrire ces revenus si je fais une déclaration en tant que travailleur autonome spécifiquement pour ceux-ci? Le code 485310 correspondant aux taxis est-il applicable? Merci.

R : Bonjour, nous croyons que le code SCIAN 485310 est adapté à votre situation.

Pour relire la séance de clavardage dans son intégralité :

Plus d'articles

Commentaires