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Sayona Québec ne croit pas que le gouvernement exigera un BAPE

Sayona Québec croit que le gouvernement n'exigera pas que son projet de mine de lithium transige par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Un texte de Thomas Deshaies

Le porte-parole de Sayona Québec, Marc Parson, affirme être en communication régulière avec le ministère de l'Environnement et que cette option n'a pas été envisagée.

Disons que je ne voudrais pas mettre des mots dans leur bouche, mais cela n'a pas été évoqué, a répondu M. Parson. Donc, on peut en déduire, vu qu'on continue le procédé en communication avec eux, qu'ils ont l'évaluation environnementale entre les mains, qu'ils ont le plan de restauration entre les mains. Pas eu les commentaires d'une possibilité, ou d'une non-possibilité d'un BAPE éventuel.

Dans un communiqué publié le 6 juin dernier, Marc Parson affirmait clairement qu'il ne croyait pas que les autorités puissent soumettre le projet au BAPE. M. Parson rappelle que la ministre de l'Environnement ne peut exiger cette procédure qu'à condition que le projet soumis engendre un impact majeur sur l'environnement (article 31.1.1 de la LQE). Or, les études de l'évaluation environnementale démontrent que le projet n'affectera d'aucune façon la qualité de l'eau de l'esker puisqu'il est isolé de l'esker par une remontée du socle rocheux. De plus, il a été démontré que les activités du projet auront un impact environnemental faible sur le milieu récepteur, pouvait-on lire.

Questionné à propos de cette affirmation en entrevue, mardi, M. Parson s'est fait plus prudent. Je n'ai pas une formation en droit, donc je ne pourrais pas commenter ou expliciter l'article 31.1, a-t-il affirmé.

Une demande de plusieurs groupes

Rappelons que plusieurs organismes ont exigé que le projet soit soumis à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, qui prévoit l'implication du BAPE dans l'analyse du projet.

Ils souhaitent que la ministre de l'Environnement se saisisse d'un nouvel article de la Loi sur la Qualité de l'environnement (article 31.1.1), qui donne le pouvoir de soumettre tout projet minier, même de plus petites tailles, au BAPE, si les enjeux environnementaux et les préoccupations du public le justifient.

Rappelons que la minière australienne prévoit traiter 1900 tonnes par jour, soit 100 tonnes de moins que la limite de 2000 tonnes fixée pour la tenue d'un BAPE. Une stratégie pour entrer en production rapidement, avaient expliqué les représentants de la minière il y a quelques semaines.

Autre son de cloche du cabinet de la ministre

Or, le cabinet de la ministre de l'Environnement avait affirmé la semaine dernière n'avoir reçu aucun document officiel l'aidant à se positionner. La ministre n'a aucun document officiel pour prendre une décision éclairée. Ainsi, aucune décision n'a été pas prise, avait répondu par courriel Julien Marcotte, attaché de presse de la ministre Isabelle Melançon.

Il avait aussi assuré que l'article de la loi pouvait bel et bien être appliqué au Projet Authier. L'article 31.1.1 peut être invoqué pour tout projet qui fait l'objet d'une demande d'autorisation ministérielle. Il n'y a pas de restriction particulière pour le projet Authier, avait-il tranché.

Le ministère de l'Environnement affirme n'avoir reçu aucune demande d'autorisation pour le Projet Authier. Du côté de Sayona Québec, on explique qu'une demande sera déposée après la période de consultation afin de modifier le projet en fonction des préoccupations exprimées.