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Scandale financier : des peines sévères réclamées en Nouvelle-Écosse

Des peines sévères sont recommandées pour deux des plus célèbres criminels financiers de la Nouvelle-Écosse.

Près de 17 ans après la chute de la compagnie de logiciels éducatifs Knowledge House, qui était basée à Halifax, les avocats de la Couronne réclament des sentences de 10 à 12 ans de prison pour l’ancien chef de la direction de la compagnie, Daniel Potter, et pour l’avocat Blois Colpitts.

Les deux hommes ont été trouvés coupables de fraude en mars dernier.

Knowledge House, un des joyaux du secteur des technologies dans les Maritimes, a été fondée en 1984. Réinventée sous la direction de Daniel Potter à la fin des années 1990, elle ambitionnait de révolutionner le système éducatif postsecondaire par des programmes d’apprentissage collaboratifs.

Potter et Colpitts ont conspiré pour maintenir artificiellement à la hausse le prix des actions de la société afin d’attirer de nouveaux investisseurs, qui ont pris leurs décisions d’affaires sur la base d’informations trompeuses. Le stratagème a duré 18 mois, selon le jugement de 207 pages rendu par le juge, en mars.

L’effondrement de la compagnie à l’été 2001 a fait perdre des millions de dollars aux investisseurs.

Mardi, cependant, le juge Kevin Coady de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a soulevé des doutes sur la longueur des sentences réclamée par la Couronne.

« Pour être honnête, j’ai pensé : “Où est le cadavre ?” », a-t-il ironisé en expliquant sa réaction lorsque les procureurs ont suggéré de 10 à 12 ans de prison.

Un complot élaboré

Mark Covan, l’un des trois procureurs de la Couronne dans ce dossier, rétorque que des précédents existent. Il reconnaît que la peine recommandée est « sévère », mais la croit justifiée compte tenu de la gravité des crimes.

Me Covan estime que les accusés ont utilisé leurs fonctions, leur éducation et leur formation professionnelle pour commettre « le genre de crime qui n’aurait pu être conçu, encore moins commis, par une personne ordinaire ». L’avocat estime qu’une sentence clémente serait un « affront ».

L’avocat de Daniel Potter, Brian Greenspan, demande quant à lui une peine de trois à quatre ans de prison pour son client. Il a fait valoir le nombre d’années passées depuis la fermeture de Knowledge House. M. Potter avait 49 ans à l’époque ; il en a aujourd’hui 66.

Le procès de Daniel Potter et Blois Colpitts a débuté en novembre 2015 et a duré 160 jours. La cour a entendu 75 témoins et examiné 184 éléments de preuve. Des milliers de pages de documents ont été déposés.

Les sentences de Potter et Colpitts devraient être connues le 25 juillet.

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