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Taxation de l'économie numérique : l'approche de Québec n'est pas sans risques

La volonté de Québec d'imposer une « taxe Netflix » aux grands noms de l'économie numérique est un pas en avant positif, estime un expert. Celui-ci met toutefois en garde contre une approche « traditionnelle » qui repose principalement sur la bonne volonté des géants du web.

Un texte de Hugo Prévost

Après avoir évoqué pendant plusieurs mois la possibilité de contourner le gouvernement fédéral, qui refuse de forcer le service Netflix, entre autres, à récolter la TPS, voilà que le gouvernement du Québec vient cimenter son intention de pousser les grandes entreprises numériques à collecter la TVQ.

Cette mesure, inscrite dans le plus récent budget du ministre des Finances Carlos Leitao, représente l'approche traditionnelle employée par les gouvernements lorsque vient le temps de taxer des produits et services, estime Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP).

« C'est le modèle qui a déjà été mis de l'avant en Australie, par exemple. Il s'agit simplement de demander aux compagnies étrangères de s'enregistrer chez Revenu Québec et de colliger les cotisations, soit de percevoir la taxe », explique celui qui se penche sur la question de l'économie numérique depuis un certain temps.

Selon lui, l'approche préconisée par Québec est positive, mais repose sur la bonne volonté de Netflix et des autres géants du web.

« Les grands joueurs auront tendance, dans un horizon de deux à quatre ans, à se conformer à la législation. Ça devrait être fonctionnel », croit-il.

Le hic, c'est que si Netflix, Airbnb ou d'autres entreprises similaires décident de faire la sourde oreille, Québec aura fort à faire pour faire respecter sa loi.

À titre d'exemple, M. Bouchard St-Amant évoque le cas des sites Internet de jeu et loteries contre lesquels Loto-Québec était entrée en guerre en 2016, en allant même jusqu'à évoquer le blocage de ces sites.

« Aujourd'hui, il est toujours possible d'accéder à ces sites », rappelle le spécialiste.

L'autre défaut de l'initiative inscrite dans le budget Leitao, précise M. Bouchard St-Amant, c'est qu'Ottawa ne semble pas avoir l'intention d'emboîter le pas à Québec et de récolter la TPS auprès des mêmes entreprises visées par le nouveau budget provincial.

Pire encore, poursuit l'expert, si la récolte de la TVQ repose sur l'identification, par Netflix et les autres, de la provenance géographique des internautes, l'utilisation de réseaux privés virtuels, qui masquent l'adresse IP des utilisateurs, et donc leur provenance, viendrait compliquer la donne.

Nouveau modèle fiscal

Il est temps de s'adapter à l'économie moderne, croit le professeur de l'ENAP.

Plutôt que de demander aux entreprises du numérique de récolter la taxe de vente, à l'image des compagnies vendant des biens tangibles, il vaudrait mieux trouver d'autres avenues fiscales.

L'une des solutions, dans le cas de Netflix, serait de taxer directement les fournisseurs d'accès Internet. « Les forfaits Internet devraient être davantage taxés qu'ils ne le sont actuellement », plaide M. Bouchard St-Amant.

Au final, dit-il, les montants versés par les utilisateurs seraient les mêmes, et le gouvernement pourrait contrôler plus efficacement les canaux de taxation.

Le professeur à l'ENAP reconnaît néanmoins que cette approche aurait comme inconvénient de pénaliser les internautes qui ne consomment pas de services intangibles en ligne.

« La vraie question est davantage d'ordre politique », dit-il, avant d'évoquer des droits qu'il faudrait éventuellement payer pour la consommation de contenus sur YouTube et d'autres plateformes du genre.

« Aller plus loin »

En entrevue à 24/60, sur les ondes de RDI, Marwah Rizqy, professeure adjointe à l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke, évoque la tiédeur de la mesure annoncée par le ministre Leitao.

« Je suis satisfaite, mais pas entièrement satisfaite. [...] Taxer les entreprises étrangères offrant des biens intangibles représente une portion de la solution. Et encore faut-il que le projet de loi soit adopté avant le déclenchement des élections! »

Mme Rizqy soutient qu'il aurait fallu adopter le projet de loi 997, à la rédaction duquel elle a participé, et qui permettait d'imposer tous les revenus réalisés sur le territoire du Québec, instaurait la collecte des taxes de vente pour les biens intangibles (Netflix, Spotify...) et tangibles (Amazon, Alibaba...)

Si cette dernière évoque régulièrement en entrevue le cas d'Amazon, le géant de la vente en ligne indique sur son site web qu'il récolte bel et bien les diverses taxes depuis le 1er novembre 2017, et ce, sur « toutes les commandes », en fonction des taux en vigueur dans les diverses provinces canadiennes.

« On a encore beaucoup de chemin à parcourir », estime tout de même Mme Rizqy.