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Taxes : pourquoi les politiciens nous embrouillent-ils?

C'est une pratique courante, de nos jours, pour les instances politiques de jouer avec les chiffres, d'exagérer certaines données, de tirer le rideau sur certaines réalités, de triturer des chiffres et des nombres qui devraient pourtant être limpides et présentés sans ambiguïté.

Un texte de Gérald Fillion

Je ne dirais pas qu’ils cherchent à tromper la population. Mais, les données financières sont si complexes qu’il est tentant pour certains experts de mettre l'accent sur une donnée plutôt qu’une autre. La majorité des gens n’y voit que du feu!

L’exemple le plus frais en lice, c’est celui du budget de la Ville de Montréal, déposé la semaine dernière. Il est écrit noir sur blanc que la « variation générale des charges fiscales » pour les immeubles résidentiels est de 1,9 % alors qu'en réalité, elle est de 2,5 %.

Ça fait plus de 10 ans que je couvre des budgets de gouvernements et je ne croyais pas qu’un jour, nous serions obligés de vérifier les calculs du service des finances d’une administration. C’est ce qu’ont fait, dans un élan de zèle qui les honore, Stéphanie Grammond, de La Presse, et Germain Belzile, de l’Institut économique de Montréal (IEDM), samedi dernier. C’est eux qui ont vu que la hausse de la taxe foncière est de 2,5 %, et non de 1,9 %.

Ce qu’on a fait dans le budget de la Ville de Montréal, c’est calculer l’augmentation en pourcentage de chacune des taxes en se basant sur le grand total de l’an dernier. C’est une façon de faire qui est bien particulière, qui n’éclaire pas le citoyen et qui vient plutôt l’embrouiller. C’est une façon de faire qui devrait cesser.

Voici la logique du service des finances de la Ville de Montréal : sur une résidence de valeur moyenne, les taxes passent de 3611 $ à 3729 $. À la somme de 3611 $, on ajoute 68 $ en taxes foncières, ce qui signifie une addition de 1,9 % à votre compte de taxes. Ensuite, on additionne 39 $ en taxe d’eau, ce qui ajoute 1,1 % aux 3611 $. Et puis, la taxe d’arrondissement augmente de 11 $, qu’on ajoute au total des taxes de l’an dernier, ce qui est 0,3 %. Grand total, donc : 3,3 % ou 118 $.

Ces données sont exactes, mais le niveau de la taxe foncière cette année doit être comparé à celui de l’an dernier pour être capable de faire une comparaison avec l’inflation. La facture, sur une résidence moyenne, est ainsi passée de 2749 $ à 2817 $. C’est une hausse de 2,5 %.

Alors, quand la mairesse de Montréal, Valérie Plante, dit qu’elle a respecté son engagement électoral qui était de limiter la hausse de la taxe foncière au taux d’inflation prévu pour 2018, nous sommes obligés de dire que ce n’est pas exact. À 2,5 %, la croissance de la taxe foncière sur une résidence de valeur moyenne dépasse la prévision de 2,1 % du Conference Board, utilisée par la Ville.

Trous, manques à gagner et autres trouvailles pratiques

À chaque élection, les politiciens qui arrivent au pouvoir aiment bien se donner une marge de manoeuvre pour agir. Il est donc convenu de découvrir, à tous coups, un manque à gagner, un déficit plus important que prévu, une dépense non budgetée, un trou!

C’est ce qu’ont fait Benoit Dorais et Valérie Plante, peu de temps après leur accession au pouvoir, en novembre. En quatre jours, ils ont constaté un « trou » de 358 millions de dollars.

Les libéraux de Philippe Couillard ont fait la même chose en 2014 en évoquant un déficit à résorber de 5,8 milliards de dollars en 2014-2015 et de 7,3 milliards en 2015-2016 dans les finances publiques du Québec. Ces résultats catastrophiques s’appuyaient alors sur une croissance envisagée des dépenses d’environ 7 % annuellement, ce que ne prévoyait pas le gouvernement précédent de Pauline Marois et ce que n’anticipait pas non plus le gouvernement Couillard.

Mais, puisque le gouvernement Marois n’avait pas présenté les crédits budgétaires avant de déclencher une élection en mars 2014, le vérificateur général a fait ses calculs en fonction des coûts de reconduction des programmes, comme si aucune décision n’allait être prise par le gouvernement. Le Parti québécois prévoyait 2 %, mais, sans aucun arbitrage encore réalisé sur les demandes des ministères, le vérificateur est arrivé à 6,7 %. Le nouveau gouvernement ne s’est pas gêné pour utiliser cette donnée pour évoquer des déficits monstrueux.

Ok, c’est assez

Ne serait-il pas temps qu’on cesse de jouer et rejouer cet épisode, élection après élection?

En 2014, le Parti québécois aurait dû présenter ses crédits pour prouver sa maîtrise de la croissance des dépenses à 2 % avant de déclencher les élections. Ç’aurait été plus transparent!

En 2014 toujours, le Parti libéral aurait dû nous faire connaître ses intentions avant le scrutin. Le PLQ prévoyait une croissance des dépenses consolidées de 2,2 % en 2014-2015 et de 2,1 % en 2015-2016, avec la prévision de revenir à l’équilibre budgétaire en 2015-16. En lieu et place, dans la réalité, le gouvernement Couillard a plutôt fait croître ses dépenses de 0,9 % et de 0,7 %. L’équilibre avant le versement au Fonds des génération a été atteint dès la première année du mandat des libéraux, en 2014-15. On est loin des déficits structurels dont a parlé le ministre Leitao!

La Ville de Montréal devrait diffuser, avec plus de transparence, les vraies hausses de taxes foncières et utiliser les plus récentes données sur l’inflation. Dans le cas de Montréal en 2018, la prévision du Conference Board était de 2,1 % en octobre, mais de 1,7 % en décembre.

Le Québec avance, heureusement, sur ce chemin de la transparence alors qu'il est maintenant prévu que la vérificatrice générale publiera un rapport sur l'état des finances publiques avant les élections générales. C'est ce qu'elle va faire en août prochain, juste avant la campagne qui va nous mener à l'élection du 1er octobre.

L'opposition à Montréal réclame un bureau indépendant du budget. C'est une excellente proposition qui pourrait bénéficier aux citoyens de la ville. Les décideurs publics doivent éclairer le public. Pas le contraire!