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Trans Mountain : l’Alberta juge dangereux le renvoi de la C.-B.

Le gouvernement de l'Alberta juge inconstitutionnelle et dangereuse pour l'économie la demande de renvoi en Cour d'appel déposée par la Colombie-Britannique dans le dossier Trans Mountain.

Un texte de Stéphanie Rousseau

« Les pouvoirs qu'ils veulent obtenir nous mèneront tout droit à une impasse économique », a déclaré la première ministre lors d'une conférence de presse à Slave Lake.

« Si la Colombie-Britannique a le pouvoir de réglementer l'augmentation du débit de bitume en fonction des préoccupations environnementales, alors ce pouvoir sera étendu à toutes les provinces », a ajouté Rachel Notley.

La Colombie-Britannique a déposé jeudi une demande en Cour d’appel provinciale. Un renvoi permet aux gouvernements de demander aux tribunaux un conseil ou un avis sur des questions juridiques importantes. Le gouvernement de John Horgan veut savoir s’il peut restreindre la quantité de bitume sur son territoire.

Victoria souhaite exiger des entreprises un permis provincial si celles-ci transportent plus de 10 000 litres de bitume sur son territoire, que ce soit par train, camion ou pipeline.

Ce permis serait octroyé après une évaluation des risques environnementaux par un comité scientifique, en consultation avec les groupes autochtones et le public.

La nouvelle loi s’appliquerait seulement au transport de pétrole lourd et aux compagnies qui cherchent à augmenter leur livraison, comme c’est le cas de Kinder Morgan avec son projet Trans Mountain qui vise à tripler la quantité de pétrole transporté de l’Alberta au terminal de Burnaby.

Le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, est certain que la Colombie-Britannique est dans son droit le plus complet. « Nous sommes persuadés que la Colombie-Britannique a l’autorité légale de réguler ce qui passe sur son territoire avec des permis, mais puisque d’autres ne sont pas d’accord, nous voulons l’avis de la plus haute Cour de la Colombie-Britannique », dit-il.

Pour le professeur de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa David Robitaille, la question est loin d’être tranchée.

« Les tribunaux et la Cour suprême au premier chef ont reconnu que les entreprises qui font du transport transfrontalier ou interprovincial sont assujetties aux lois provinciales et au droit de l’environnement des provinces », ajoute David Robitaille.

L’industrie et l'opposition grognent

Le chef du Parti conservateur uni, Jason Kenney, critique le travail du gouvernement Notley. « Cette affaire est sérieuse et jusqu'à maintenant, tout ce que nous avons obtenu du gouvernement NPD sont des commentaires rassurants, un boycottage théâtral de trois semaines du vin britanno-colombien qui a été levé et des paroles vides. Ce n'est pas suffisant. »

De son côté, l’Association des producteurs de pétrole du Canada qualifie de discriminatoire ce dernier geste posé contre l’industrie pétrolière.

L’Alberta demandera le statut d’intervenant auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Kinder Morgan, qui a suspendu toutes ses activités non essentielles dans ce projet en raison de la forte opposition, doit décider le 31 mai si elle va de l’avant ou non avec le projet.