L'approbation du projet d'expansion de Trans Mountain est une nouvelle étape menant à la construction de ce projet controversé, qui triplerait la capacité de ce pipeline allant de l'Alberta jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique. Mais tout n'est pas gagné pour l'entreprise.

Le gouvernement fédéral a beau avoir donné son assentiment au projet de Kinder Morgan, évalué à 6,8 milliards de dollars, rien n’est encore joué.

Le projet, qui permettrait d’exporter 890 000 barils de pétrole par jour, doit encore passer par une série d’étapes.

D'abord, les 157 conditions associées à l'approbation accordée par le gouvernement fédéral. Ensuite, l'obtention du certificat d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, attendue au début 2017.

Mardi, la première ministre de Colombie-Britannique, Christy Clark, a souligné que les cinq conditions imposées par Victoria ne sont pas encore remplies, même si les choses avancent rondement.

Selon la première ministre, des détails restent à régler pour s'assurer que le processus d'urgence en cas de déversement maritime soit approprié et que le projet profite à la Colombie-Britannique. Elle affirme toutefois que ces obstacles pourraient être réglés avant les élections provinciales du 9 mai.

Dans une lettre, sa ministre de l’environnement, Mary Polak, demande d’ailleurs à Ottawa de préciser des détails associés à son plan de protection des océans présenté au début du mois.

Batailles juridiques à prévoir

Outre les exigences gouvernementales, Kinder Morgan Canada devra aussi faire face à une opposition grandissante dans le Grand Vancouver, qui pourrait retarder et même complètement arrêter le projet.

Au-delà des manifestations et des gestes de désobéissance civile, les opposants se tourneront vers les tribunaux pour parvenir à leurs fins.

Déjà, 11 plaintes ont été déposées devant la justice concernant le processus d'évaluation environnementale, souligne l'avocat Eugene Kong, de West Coast Environmental Law.

Des groupes autochtones pourraient aussi remettre en question la légalité de l'annonce. À la suite d’un jugement de la Cour suprême en 2004, Ottawa a un devoir de consulter et d’accommoder les Premières Nations.

Ce n'est pas nouveau, un avocat de Calgary a comptabilisé les causes juridiques concernant les Autochtones et les questions de ressources naturelles. Il y en a eu plus de 200 ces dernières années et le taux de succès a été de 90 %.

Eugene Kong, avocat chez West Coast Environmental Law

C'est ce qui a signé l'arrêt du projet Northern Gateway, la Cour d'appel fédérale statuant en juin que les consultations avec les Premières Nations n'avaient pas été appropriées. « Les droits constitutionnels des Premières Nations ont été le facteur déterminant dans Northern Gateway », explique l’avocat.

De nouveau, cette route pourrait être utilisée par les groupes d'intérêt. Si ces plaintes sont fondées, Trans Mountain pourrait connaître le même sort que Northern Gateway, qui avait originalement été approuvé en 2014.

Kinder Morgan confiante pour la suite

Kinder Morgan estime toutefois avoir fait ce qui est possible pour éviter de telles démarches, 39 ententes avec des communautés autochtones le long du tracé ayant été signées et d’autres étant sur le point d’être conclues.

Mardi matin, le PDG de Kinder Morgan Canada, Ian Anderson, s'est dit persuadé de pouvoir surmonter ces obstacles et commencer la construction du pipeline en 2017.

« Nous avons encore un long chemin devant nous. Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous sommes dévoués à notre travail, a-t-il expliqué. Nous avons hâte de commencer la construction plus tard l’an prochain. »

Si tout se passe comme prévu, la construction pourrait commencer en septembre prochain, en vue d’être complétée en décembre 2019.

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