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TransAlta a manipulé le marché, conclut un nouveau rapport

Le fournisseur d'électricité TransAlta a délibérément manipulé le marché en fermant certaines de ses centrales en plein hiver en 2010-2011, conclut la Commission des services publics de l'Alberta.

La Commission a examiné les plaintes du Market Surveillance Administrator (MSA), le bureau responsable de la surveillance des marchés de l'Alberta. Le MSA alléguait que durant les périodes de forte demande en décembre 2010 et en février 2011, TransAlta a interrompu son service à six reprises afin de pousser les prix d'électricité à la hausse.

TransAlta a toujours nié ces allégations et affirmé que les coupures de courant avaient pour objectif d'effectuer des réparations et d'améliorer ses circuits électriques.

Dans un rapport publié lundi, la Commission des services publics de l'Alberta conclut que le fournisseur d'électricité a pris ses décisions afin de réduire l'offre, faire grimper les prix et en tirer avantage. Elle ajoute que ces mesures ont entraîné une hausse des prix de gros distributeurs d'électricité et probablement aussi des prix pour les consommateurs.

La Commission souligne toutefois que le MSA n'a pas prouvé ses allégations selon lesquelles TransAlta ne se serait pas conformée adéquatement et efficacement à ses politiques et ses pratiques.

TransAlta nie

Le fournisseur d'électricité répète qu'elle n'a pas manipulé les marchés. Elle qualifie les allégations du MSA de catégoriquement fausses. TransAlta promet de prendre le temps d'étudier le rapport de la Commission et n'exclut pas d'avoir recours aux tribunaux.

Conséquences possibles

Si TransAlta est reconnue coupable, elle pourrait écoper d'une amende d'un million de dollars pour chacun des jours où elle a manipulé les prix. L'entreprise pourrait également être obligée de rembourser à ses clients les profits additionnels réalisés lors des périodes de forte demande en décembre 2010 et en février 2011.

Le fournisseur d'électricité a déjà été convoqué devant la Commission des services publics de l'Alberta par le passé.

En 2012, elle a payé une amende de 370 000 $ pour avoir manipulé les lois du marché

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