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Transferts fédéraux en santé : le Québec défavorisé depuis 20 ans

Le Québec est la province qui a le moins bénéficié des changements apportés dans les méthodes de calcul des transferts fédéraux pour la santé et les programmes sociaux depuis 20 ans.

Un texte de Gérald Fillion

Selon une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, l'augmentation des transferts par habitant vers le Québec a été de 70 %. C'est moins que toutes les autres provinces, dont l'Alberta qui a été la plus favorisée avec une croissance de 136 %.

Cette situation est principalement attribuable, selon les chercheurs Luc Godbout et Suzie Saint-Cerny, aux « changements dans les mécanismes de détermination, notamment l'abandon d'un financement lié aux besoins pour aller vers un financement uniquement par habitant ».

En ajoutant les montants de péréquation, l'Ontario et l'Alberta demeurent les provinces qui ont bénéficié des plus fortes progressions des transferts depuis 1994-95. Le Québec n'est plus en dernière place, se positionnant tout juste sous la moyenne canadienne.

Les auteurs du rapport « Les transferts fédéraux : évolution et perspectives pour le Québec » calculent que les transferts fédéraux en matière de santé ont augmenté sensiblement de 1994-95 à 2015-16. Il y a 20 ans, ils représentaient 1 % du PIB. Aujourd'hui, ils sont à 1,7 % du PIB.

Cependant, d'autres changements à la méthode de calcul des transferts ont été annoncés par le gouvernement Harper et vont entrer en vigueur en 2017. Ces modifications viendront réduire le rythme de croissance des transferts en limitant leur hausse à la croissance du PIB nominal.

Selon Luc Godbout et Suzie Saint-Cerny, les transferts fédéraux couvrent en ce moment 22,5 % des dépenses en santé des provinces. Avec les changements prévus pour 2017, la part fédérale tombera à 18,2 % en 2034-35.

Le premier ministre désigné Justin Trudeau a promis, durant la campagne électorale, de négocier « un nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires, qui inclura une entente de financement à long terme ». Ces négociations sont attendues par le gouvernement du Québec et par les provinces atlantiques, qui font également partie des provinces les moins avantagées depuis 20 ans.

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