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Trudeau tue dans l'oeuf l'idée de taxer Internet haute vitesse

Aussitôt déposée, la recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien de taxer les services Internet à haut débit afin d'aider les médias aux revenus déclinants a été rejetée d'emblée par le premier ministre Justin Trudeau. De passage à Montréal jeudi, M. Trudeau a déclaré qu'il n'irait pas de l'avant avec cet « impôt supplémentaire ».

Le Comité permanent du patrimoine canadien a mené des consultations pendant plus d'un an sur l'accès aux médias locaux et régionaux et sur la concentration des médias ainsi que leur numérisation.

Les dix députés membres du Comité, présidé par la libérale Hedy Fry, ont rencontré 131 témoins durant leurs consultations. Leur objectif ultime est d'aider l'industrie canadienne des médias à composer avec les changements technologiques et l'évolution dans les habitudes des consommateurs.

Les revenus générés par la taxe qu'ils proposent sur Internet large bande seraient versés dans le Fonds des médias du Canada, qui récolte déjà les fruits d'une taxe apparaissant sur les factures de câblodistribution des consommateurs, et servant à financer la production de contenu canadien.

Mais le premier ministre ferme la porte à cette proposition : « Je veux être très clair, on s’est fait élire il y a un peu plus d’un an et demi sur une promesse de baisser les impôts pour la classe moyenne, c’est ce que nous allons faire et c’est que nous avons fait ».

La difficile transition dans le virage numérique

Le premier ministre s'engage à « chercher des façons d’aider les créateurs de produits culturels, les médias et d’autres qui, effectivement, vivent une période de difficulté et de transition dans le virage numérique ».

Une autre des 20 recommandations du Comité vise les agrégateurs de nouvelles étrangers, comme Google et Facebook, afin qu'ils soient assujettis au même traitement fiscal que les fournisseurs canadiens.

La ministre du Patrimoine du Canada, Mélanie Joly, pilote une vaste révision des politiques et programmes du gouvernement canadien en matière de culture. Elle a rejoint le point de vue de Justin Trudeau lors d'un point de presse jeudi : « On a toujours été clairs sur cette question-là : il n'y aura pas de taxe Netflix, il n'y aura pas de taxe sur l'Internet », a-t-elle dit.

La ministre Joly étudiera les recommandations du rapport du Comité permanent du patrimoine au cours des prochaines semaines. « Je présenterai ma vision sur comment nous pouvons soutenir et promouvoir le contenu canadien dans une ère numérique en septembre », a-t-elle conclu.

CBC et Radio-Canada doivent prioriser les nouvelles

Le comité permanent du patrimoine canadien s'est aussi penché sur les services locaux offerts par CBC et Radio-Canada.

En outre, le Comité estime que la Société devrait éliminer la publicité sur ses plateformes de nouvelles en ligne.

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