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Trump peut-il imposer une taxe de 35 % à toute voiture BMW fabriquée au Mexique?

Après avoir menacé Toyota et General Motors, Donald Trump s'en prend maintenant à BMW. À quelques jours de son assermentation, le président désigné affirme qu'il imposerait une taxe de 35 % sur toute voiture de BMW fabriquée au Mexique, puis vendue aux Américains. Mais les États-Unis ont-ils le droit d'imposer une telle taxe?

Un texte d’Annie Hudon-Friceau

Il faut savoir qu’un pays qui déciderait d’augmenter ses droits de douane de façon unilatérale violerait les règles des accords internationaux, à commencer par l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Chaque pays qui a ratifié cette entente, dont les États-Unis, s’est engagé à appliquer un tarif douanier qui oscille entre 2,5 % et 25 % pour chaque véhicule importé, en fonction du type de voiture et non pas en fonction du lieu de fabrication du produit.

La hausse des tarifs à 35 % violerait également les règles de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Par contre, Donald Trump pourrait faire fi des ententes commerciales et soumettre un projet de loi au Congrès américain afin d’imposer une taxe de 35 % sur les voitures allemandes fabriquées au Mexique. Il pourrait également tenter d’imposer une telle mesure par décret présidentiel.

Les pays qui se sentiraient lésés par une éventuelle hausse de tarifs douaniers pourraient alors porter plainte devant les tribunaux de l’OMC ou de l’ALENA.

Chargé de la coopération transatlantique au sein du gouvernement allemand, Jürgen Hardt a mis en garde le président Trump contre une dérive protectionniste. Pour sa part, le vice-chancelier allemand et ministre de l'Économie Sigmar Gabriel a répliqué qu'une telle mesure ne pourrait que nuire à l'industrie automobile américaine.

« À long terme, les États-Unis se tireraient une balle dans le pied en imposant des tarifs ou d'autres barrières douanières », estime Matthias Wissmann, président de la VDA, la fédération automobile allemande.

Il y a quelques jours, Donald Trump s’en est également pris à Toyota pour les mêmes raisons. Et tout au long de sa campagne présidentielle, l'homme d'affaires a accusé Ford et General Motors de produire à moindre coût au Mexique au détriment de l'emploi aux États-Unis.

Conclusion du Polygraphe de l’info : Non Donald Trump n’a pas le droit d’imposer une taxe de 35% sur les voitures BMW construites au Mexique, sauf s’il décide ne pas respecter les ententes commerciales que les États-Unis ont eux-même ratifiées.

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