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Un commissaire de l'Office national de l'énergie a commis un délit d'initié en 2008

EXCLUSIF - Jacques Gauthier, un des commissaires de l'Office national de l'énergie (ONE) visé par une demande de récusation dans le cadre des audiences sur le projet d'oléoduc Énergie Est, a dû payer une pénalité administrative de 9000 $ en 2014 après avoir reconnu avoir commis un délit d'initié.

Un texte d'Éric Plouffe

En mai 2008, Jacques Gauthier est le président du conseil d'administration du fabricant d'éoliennes AAER. Cette compagnie espère obtenir un contrat d'Hydro-Québec à la suite d'un appel d'offres en matière d'énergie éolienne. Lorsqu'Hydro-Québec annonce qu'elle n'a pas retenu la soumission de sa compagnie, Jacques Gauthier entreprend rapidement de vendre des actions d'AAER. Mais il est allé trop vite, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'AMF lui reproche d'avoir enfreint l'article 187 de la Loi sur les valeurs mobilières et d'avoir ainsi commis un délit d'initié. Cet article exige que le public soit bien informé avant qu'une transaction soit faite par un initié.

Jacques Gauthier a reconnu avoir effectué des transactions « trop rapidement sur le titre d'AAER », peut-on lire dans une décision du Tribunal des marchés financiers (connu jusqu'en juillet 2016 sous le nom du Bureau de décision et révision). En reconnaissant avoir procédé à la vente de ses actions d'AAER en profitant d'informations privilégiées et inconnues du public, l'avocat s'est évité une accusation pénale.

Dans sa décision, le tribunal souligne que « l'intimé n'avait aucunement l'intention de manquer à la Loi », qu'il avait « coopéré avec l'Autorité des marchés financiers et reconnu les faits ». Le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge, indique que Jacques Gauthier s'est acquitté de sa pénalité administrative en décembre 2014.

Faillite en 2010

La compagnie AAER a déclaré faillite en 2010. Elle avait reçu quelques mois avant la faillite l'aide financière d'Investissement Québec sous la forme d'un prêt de 2,5 millions de dollars. Cette aide financière a été évoquée lors des audiences de la commission Charbonneau et du témoignage de Louis-Pierre Lafortune, un ex-vice-président de Grues Guay qui a investi 200 000 $ dans la compagnie. La commission Charbonneau a fait entendre des extraits d'écoute électronique dans lesquels un dirigeant d'AAER parle à Lafortune de la remise d'un chèque de 3000 $ à Jean Charest à quelques jours des élections québécoises de décembre 2008. Le nom de Jacques Gauthier n'a jamais été évoqué à la commission Charbonneau.

Joint au téléphone, Jacques Gauthier n'a pas voulu répondre à nos questions, nous renvoyant à l'ONE. Le porte-parole de l'organisme fédéral, Marc Drolet, a indiqué dans un courriel que le « comité se penche actuellement sur des demandes de récusation et des allégations de partialité et il ne serait pas approprié que les membres fassent quelque commentaire que ce soit à ce sujet ».

Demandes de récusation

Les commissaires Jacques Gauthier et Lyne Mercier sont visés par deux demandes de récusation en raison d'une rencontre qu'ils ont eue avec l'ex-premier ministre du Québec Jean Charest, qui était alors lobbyiste pour TransCanada, le promoteur du projet Énergie Est. Des groupes environnementalistes réclament leur retrait des audiences. Les commissaires recueillent les commentaires sur cette requête jusqu'à mercredi. Ils doivent ensuite décider par eux-mêmes s'ils se récusent ou non. L'Association de lutte contre la pollution atmosphérique demande en outre une enquête approfondie sur ces rencontres avec Jean Charest.

D'après le ministère des Ressources naturelles du Canada, le mandat du commissaire Jacques Gauthier a été renouvelé en décembre 2015 par le gouvernement de Stephen Harper pour une durée de trois ans au sein de cet organisme fédéral qui détient un pouvoir quasi judiciaire et « les mêmes droits et privilèges qu'une cour supérieure », selon ce qu'on peut lire sur le site Internet de l'Office.

L'Office national de l'énergie n'a toujours pas indiqué s'il allait reprendre ses travaux et à quel moment. La semaine dernière, l'organisme fédéral a dû suspendre ses audiences en raison d'une manifestation qui s'est déroulée dans la salle de présentation, à Montréal, et du retrait de plusieurs participants, dont le maire Denis Coderre. Celui-ci a demandé de nouvelles audiences et la nomination de nouveaux commissaires dans ce dossier. Des audiences sont toujours prévues à Québec du 3 au 7 octobre.

Le projet d'oléoduc Énergie Est prévoit le transport de pétrole sur une distance de 4516 kilomètres.L'équivalent d'un peu plus de 1 million de barils de pétrole doit y être acheminé chaque jour vers des raffineries de l'est du Canada.

Selon TransCanada, de 55 % à 60% de ce pétrole sera destiné à l'exportation. Une autre partie sera raffinée à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Le projet nécessite la construction d'un nouvel oléoduc au Québec. Plusieurs groupes d'environnementalistes et de nombreuses villes, dont Montréal et Laval, s'opposent au projet. À l'inverse, une coalition de syndicats de la construction et d'organisations du monde des affaires, comme la Fédération des chambres de commerce du Québec, appuie le projet en raison de son potentiel économique et de création d'emplois.

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