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Un conflit d'intérêts force la tenue de nouvelles audiences sur un projet immobilier à Toronto

La décision de l'Instance locale d'appel de la Ville de Toronto, qui donnait raison à des résidents qui s'opposent au projet, a été annulée.

Un texte de Stéphany Laperrière

Le projet visait à remplacer deux duplex par trois maisons luxueuses dans le quartier de Regal Heights, au centre-ville de Toronto.

En octobre dernier, le Comité de dérogation de la Ville de Toronto a refusé la demande de modification du terrain déposée par la firme à l'origine du projet. Ce refus a été maintenu par Stanley Makuch, arbitre de l'Instance locale d'appel de la Ville de Toronto.

Or, selon les documents de cour, Stanley Makuch a été, durant près de cinq ans, l'employeur de l'avocat qui représentait la Ville de Toronto lors des audiences, Matthew Schuman.

Il s'agit d'un conflit d'intérêts qui aurait dû être dévoilé aux partis, même si rien n'indique que la décision de l'arbitre est partiale, selon le président de l'Instance locale d'appel de la Ville de Toronto, Ian James Lord, qui a annulé cette décision.

« La confiance du public dans notre système juridique prend sa source dans la conviction fondamentale selon laquelle ceux qui rendent jugement doivent non seulement toujours le faire sans partialité ni préjugé, mais doivent également être perçus comme agissant de la sorte », rappelle le président en citant un arrêt de la Cour suprême.

Les partis devront donc revenir devant l'Instance locale d'appel de la Ville de Toronto.

« On trouve ça injuste, nous sommes pénalisés pour quelque chose qui est hors de notre contrôle », déplore Edwige Jean-Pierre, une résidente du quartier de Regal Heights qui a pris part aux audiences pour empêcher le projet.

Elle explique que des résidents du quartier ont travaillé de nombreuses heures de manière bénévole sur ce dossier et qu'ils devront maintenant tout reprendre à zéro, puisque les promoteurs pourront présenter de nouveaux arguments.

Le groupe a écrit à des conseillers municipaux et au maire de Toronto pour demander de l'aide juridique en prévision de ces nouvelles audiences, qui doivent avoir lieu en août.

Le représentant de Brentlane Developments, à l'origine de la demande de révision, n'a pas répondu à notre demande d'entrevue.

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