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Une décision du département américain du Commerce sur Bombardier sera retardée

Bombardier devra attendre deux mois de plus avant de savoir si le département américain du Commerce imposera des mesures punitives sur ses avions C Series au sud de la frontière.

Washington a accepté la requête de Boeing, qui souhaitait retarder jusqu'au 25 septembre le dévoilement de la décision préliminaire entourant les droits compensatoires, initialement prévu vers le 21 juillet.

« Le département [du Commerce] n'a aucune raison sérieuse de refuser cette demande », peut-on lire dans une lettre publiée mercredi.

Washington aura ensuite 75 jours pour rendre sa décision définitive, qui devrait avoir lieu vers la mi-décembre.

Plus tôt cette semaine, Boeing s'est adressée à Wilbur Ross, représentant au Commerce, pour obtenir un délai en évoquant notamment la complexité du dossier.

Dans sa lettre, l'entreprise établie à Chicago faisait valoir que des intervenants comme Bombardier avaient bénéficié à plus d'une reprise d'assouplissements en ce qui a trait aux échéanciers.

Elle ajoutait que l'enquête concernant la C Series se penche sur « 14 catégories de subventions » sous différentes formes de la part des gouvernements du Canada, du Québec et du Royaume-Uni.

Étant donné que la date limite pour fournir des informations est fixée au 10 juillet, cela ne laissait que 11 jours au département du Commerce pour prendre une décision, calculait Boeing.

Le concurrent de Bombardier demande l'imposition d'un droit compensatoire d'au moins 79,41 % ainsi qu'un droit antidumping de 79,82 % sur les ventes d'appareils C Series aux États-Unis.

Échaudée par la commande de 75 avions CS100 décrochée par Bombardier auprès de Delta Air Lines, l'an dernier, Boeing avait déposé une plainte auprès du département du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis.

L'entreprise allègue que les subventions octroyées à l'avionneur québécois lui avaient permis de vendre ses avions commerciaux à des prix « dérisoires ».

Bombardier a rejeté ces accusations en affirmant que la famille d'avions 737 de Boeing n'a jamais été en concurrence avec la C Series pour les besoins de la commande effectuée par Delta.

« Bombardier est d'accord pour que le département du Commerce ait suffisamment de temps pour examiner les preuves qui démontrent que la requête de Boeing est sans fondement », a affirmé un porte-parole de la multinationale québécoise, Bryan Tucker, lorsqu'on l'a questionné sur la démarche de Boeing.

De son côté, l'avionneur américain n'a pas commenté davantage sa démarche, mais un porte-parole, Dan Curran, a indiqué par courriel qu'il s'agissait d'une « demande de routine » fréquente dans le cas de dossiers aussi complexes.

Cette dispute commerciale entre deux entreprises a pris une tournure politique, puisque le gouvernement Trudeau a dit évaluer sa relation d'affaires avec Boeing en ce qui a trait aux contrats militaires.

Cela suggère qu'Ottawa pourrait revenir sur son intention d'acheter des avions de chasse Super Hornet construits par l'entreprise américaine.

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