Retour

Une étudiante chinoise conteste la taxe sur les acheteurs étrangers de biens immobiliers

Une étudiante chinoise de 29 ans vivant en banlieue de Vancouver a fait une demande de recours collectif au nom de tous ceux qui ne sont ni Canadiens ni résidents permanents et qui doivent se soumettre à une taxe additionnelle de 20 % à l'achat d'une propriété dans certaines régions de la Colombie-Britannique.

La plaignante, Jing Li, a dû payer 84 000 $ de plus sur la maison de rue achetée en 2016 à Burnaby en vertu de la taxe imposée aux acheteurs étrangers. Elle estime cette taxe discriminatoire puisqu'elle vise les acheteurs selon leur pays d'origine et remet en cause son existence devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Un sociologue de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) Nat Lauster, un intervenant de la poursuite, affirme que la taxe crée de la xénophobie dans la province.

« Je crois que tout le discours qui a mené à cette taxe avait pour but de cibler les acheteurs chinois étrangers comme responsables de la crise immobilière de Vancouver », dit-il.

Andy Yan, sociologue de l'Université Simon Fraser, estime qu'il s'agit d'un argument qui est souvent utilisé pour clore le débat sur le possible impact des acheteurs étrangers sur la hausse vertigineuse des prix des maisons à Vancouver. Selon lui, la taxe ne vise pas que les Chinois, mais tous ceux qui ne sont ni Canadiens ni résidents permanents.

L'Australie, Hong Kong et les États-Unis imposent déjà des taxes aux étrangers sur l'achat de biens immobiliers ainsi que l'Ontario et l'île du Prince Édouard.

Jugement surveillé par plusieurs provinces

Le recours collectif soutient que la taxe sur les étrangers relève du commerce international, une juridiction fédérale qui n'appartient pas à la province de la Colombie-Britannique. La poursuite déclare aussi que la taxe viole plus de 30 traités internationaux qui garantissent un traitement égal entre Canadiens et résidents d'autres pays.

Ce jugement aura probablement un impact sur la souveraineté fiscale du Canada, selon Marie-Thérèse Dugas, fiscaliste à l'Université de Sherbrooke:

« Les pouvoirs de la province sur laquelle on va porter un jugement risquent d’être véritablement utilisés par les autres provinces qui ont elles aussi de la pression sur leur marché immobilier. »

La Couronne présentera ses arguments pendant trois jours avant les avocats de Jing Li.

D’après un reportage de Dominique Arnoldi