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Une tuile de 4,5 millions de dollars pour les ex-employés d'Aveos

Une nouvelle tuile s'abat sur les ex-employés d'Aveos. Près de cinq ans après la faillite de la compagnie d'entretien des avions d'Air Canada, un tribunal condamne 500 syndiqués à rembourser les indemnités d'assurance-emploi qu'ils ont reçues.

Un texte de René Saint-Louis

Les indemnités totalisent 4,5 millions de dollars, ce qui représente de 5000 $ à 20 000 $ par personne.

La décision, qui émane du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, touche le tiers des 1500 syndiqués d'Aveos, soit tous ceux qui avaient fait une demande d'indemnisation. Elle casse un premier jugement de la Commission de l'assurance-emploi qui avait permis aux ex-employés de garder l'argent qui leur avait été versé, non pas par Aveos, mais par leur employeur précédent, soit Air Canada.

« Là, le tribunal dit non, non, cet argent-là, on va l'étaler à partir du moment où Aveos a fait faillite, en mars 2012. Et nous, on disait qu'on ne peut pas prendre des sommes qui sont payées par un précédent employeur et les étaler à partir de la fin d'un second employeur. C'était ça, la particularité du droit », explique Hans Marotte, l'avocat qui a plaidé la cause.

Me Marotte aimerait que ce jugement soit porté en appel afin qu'il ne serve pas de jurisprudence dans de futurs litiges. Mais le Mouvement Action-Chômage de Montréal, qui représente les ex-employés d'Aveos, n'a pas les ressources nécessaires pour entreprendre cette autre démarche.

« Là, le problème qu'il y a d'aller à la Cour d'appel fédérale, c'est que si jamais on perd, on peut être condamné aux dépens. Donc, on peut être condamné à payer les frais et les dépenses de l'autre partie », souligne Hans Marotte. La seule façon d'en appeler serait de trouver un partenaire, peut-être un syndicat, précise-t-on, qui accepterait de payer les frais judiciaires.

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