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Vendre sa signature pour cacher l’identité de propriétaires d’entreprises

Elles étaient administratrices, mais ne savaient rien des activités de leurs compagnies. On les payait pour cacher l'identité des propriétaires. Cette histoire ne se passe pas dans un paradis fiscal où poussent les palmiers, mais ici, au Canada. Bienvenue dans le mystérieux monde des administrateurs de façade.

Un texte de Gaétan Pouliot d’Enquête

Au cours des 25 dernières années, l’Ontarienne Karen McIntyre et, par la suite, la Québécoise Annette Laroche ont servi d’administratrices pour des centaines d’entreprises enregistrées au Québec.

Elles ne posaient pas de questions, suivaient les instructions qu’on leur donnait.

Les deux femmes signaient des documents officiels, remplissaient des déclarations de revenus sans savoir si les informations étaient exactes et ont donné le feu vert à des transactions valant des millions de dollars. Au profit de qui? Elles ne le savaient pas.

C’est ce qu’elles ont longuement expliqué en 2011, interrogées sous serment pour une histoire de fraude fiscale aux États-Unis, alors qu’une de leurs sociétés était mise en cause dans cette affaire.

Karen McIntyre et Annette Laroche n’avaient aucune autorité et ne savaient pas qui étaient les réels propriétaires, se défendent-elles.

Dans leurs dépositions obtenues par Radio-Canada, elles répètent qu’elles n’étaient que des noms à apposer sur des documents.

« C’était seulement quelqu’un qui vous payait pour utiliser votre signature, rien de plus? » a demandé un avocat new-yorkais à Mme McIntyre.

« C’est exact », a-t-elle répondu.

Il leur arrivait même de signer des documents en blanc, notamment des procurations. Ainsi, elles déléguaient le contrôle de leurs entreprises à des inconnus.

Légal, mais...

Ce qu’ont fait Mmes Laroche et McIntyre est légal. Au Canada, il est possible de choisir des « administrateurs désignés » afin de leur faire signer des documents.

Être administratrice de ces sociétés avait pour objectif de préserver l’anonymat d’une personne, a dit Annette Laroche lorsque nous l’avons contactée par téléphone pour ce reportage.

Elle soutient que les services qu’elle offrait étaient légitimes et qu’elle n’était pas au courant s’il y avait quoi que ce soit qui ne tournait pas rond.

« Des compagnies sont incorporées tous les jours. Certaines font les choses correctement. Certaines font des choses qui peuvent être répréhensibles, ou qui le deviennent. Vous ne pouvez pas juger à l’avance. Lorsque vous offrez un service, vous ne pouvez pas nécessairement savoir », nous a-t-elle expliqué.

Pour moi, c’est comme dire que le Canadian Tire vend des marteaux. Et un marteau a été utilisé par quelqu’un pour blesser une autre personne. Cesseront-ils de vendre des marteaux? Je crois que c’est un outil. C’est un outil valable.

Annette Laroche

Pour Douglas Kellner, l’avocat américain qui a interrogé MMes Laroche et McIntyre en 2011, ces dernières ont peut-être été utilisées. « Il y a des gens ordinaires qui sont utilisés dans de grandes magouilles, probablement sans qu’ils comprennent toutes les conséquences », disait-il.

Une décision de la cour d’appel du Québec concernant une poursuite pour crimes de guerre en Cisjordanie contre deux sociétés appartenant à Annette Laroche - et auparavant à Karen McIntyre -, souligne cependant que le rôle d’administrateur va de pair avec des responsabilités.

« Elle ne peut pas dire qu’elle était un simple prête-nom. Si elle choisit d’être directrice ou administratrice de ces sociétés, elle est liée aux responsabilités qui viennent avec son statut », disait la décision en 2010.

Annette Laroche et Karen McIntyre disent n’avoir jamais eu de doutes quant à la légalité de leurs actions. Pourquoi? Parce qu’elles recevaient des instructions de la part d’avocats.

L’avocat suisse

Karen McIntyre était secrétaire dans un cabinet d’avocats lorsqu’on lui a proposé un revenu supplémentaire si elle devenait administratrice de sociétés enregistrées au Québec.

C’est ce qu’elle a fait de 1993 à 2006. Ensuite, on lui a dit de démissionner au profit d’Annette Laroche, une parajuriste travaillant pour un autre cabinet.

Les deux femmes affirment qu’elles devaient suivre les instructions de la même personne : l’avocat suisse André Zolty, qu’elles ont connu par l’entremise d’avocats de leurs firmes. C’est lui qui les payait directement pour leur travail.

Parfois, les directives provenaient d’un cabinet d’avocats montréalais, dont M. Zolty était client, a expliqué Mme Laroche dans sa déposition.

Dans une affaire judiciaire en Floride qui remonte aux années 1990, les autorités américaines estimaient que cet avocat suisse travaillait pour des fraudeurs afin de créer de fausses entreprises pour produire de faux documents.

M. Zolty n’a pas répondu aux questions que nous lui avons envoyées par courriel.

Une enquête menée grâce aux Panama Papers

Cette série d’articles sur les Canada Papers est le fruit de longs mois de recherche de l’émission Enquête, en collaboration avec CBC et le quotidien Toronto Star.

Pour documenter ce dossier, nous avons notamment eu recours aux Panama Papers, cette base de données obtenue par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, transmises au Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et à ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada.

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