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Vers une révision du régime de redevances en Alberta

Le nouveau gouvernement albertain a nommé un banquier à la tête du comité qui devra revoir le régime de redevances pétrolières et gazières de la province.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Le NPD, arrivé au pouvoir il y a près de deux mois, avait promis en campagne électorale de revoir ce système par lequel les entreprises énergétiques paient des redevances pour exploiter les ressources de la province. Le comité qui se penchera sur la question au cours des prochains mois explorera ce qui se fait ailleurs au pays, et dans le monde.

Le nouveau président du comité qui révisera le régime de redevances en Alberta, Dave Mowat, a indiqué que ses travaux s'attarderont à la réalité d'autres territoires où les énergies non-renouvelables sont exploitées. Un exercice inévitable, selon l'industrie.

« Nous devons nous comparer avec d'autres juridictions avec lesquelles nous sommes en compétition pour attirer les investissements », affirme Tim MacMillan, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

L'Alberta a mené par le passé une révision du genre. Il avait alors été suggéré d'augmenter la part des redevances payées pour exploiter les ressources sur des terres de la Couronne.

Les changements proposés ont suscité la grogne de l'industrie énergétique et le gouvernement a fini par revenir sur la plupart des hausses de redevances.

Le calcul de redevances sur des terres publiques est complexe. Les taux que doivent verser les pétrolières et les gazières varient parfois selon la valeur de la ressource sur les marchés, puis parfois selon l'année de création du puits et la quantité de pétrole ou de gaz qui y sont extraits.

Voici quelques exemples de juridictions qui tirent des revenus de l'exploitation énergétique.

Le cas Alberta : entre 0 % et 40 %...

Plusieurs formes d'énergies sont exploitées en Alberta, dont le pétrole conventionnel et les sables bitumineux, qui sont soumis à des régimes différents.

Pour le pétrole conventionnel, aussi exploité dans d'autres juridictions, le taux de redevance peut aller de 0% à 40% quand le prix du baril nord-américain oscille autour de 50$.

C'est ce qu'a calculé l'École de politiques publiques de l'Université de Calgary.

Le plus fort taux s'applique aux puits qui extraient plus de 118 barils par jour. Selon ces calculs, les propriétaires de puits qui produisent moins de 12 barils par jour n'ont toutefois pas à payer de redevances.

La Saskatchewan : jamais plus de 30 %

Dans la province voisine de l'Alberta, le taux de redevance varie aussi selon le prix du baril, l'endroit où se trouve le puits et l'année à laquelle il a été creusé. Une étude de l'Institut C.D Howe de 2011 déterminait que le taux de redevance maximum pour un nouveau puits y était de 30 %.

Le gouvernement de la Saskatchewan a toutefois instauré plusieurs incitatifs et crédits pour les nouveaux forages de pétrole.

Le ministre des Finances de la Saskatchewan Bill Boyd s'est récemment déplacé à Calgary pour vanter son régime de redevance stable et attirer des capitaux, à l'aube de la révision qui aura lieu en Alberta.

L'Alaska autour de 12,5 %

Comme en Alberta et en Saskatchewan, le taux de redevances auquel contribuent les pétrolières varie dans cet État américain. Une variation importante qui peut aller de 5 % à 60 %.

Mais le gouvernement de l'État affirme que dans la plupart des cas, les entreprises doivent se soumettre à un taux de redevance de 12,5 %.

La voie fiscale norvégienne

En Norvège, il n'y a pas de système de redevances en soi. L'État scandinave a plutôt opté pour une forte imposition des pétrolières qui exploitent sur ses terres.

Le taux d'imposition total est de 78 % sur les revenus de ces entreprises énergétiques.

« Ce que l'État va percevoir va s'ajuster automatiquement à la valeur du pétrole brut sans qu'il n'y ait un mécanisme écrit sur quel est le niveau de la redevance par rapport au prix du pétrole », explique Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal.

L'économiste affirme toutefois que ce modèle « enlève d'énormes profits aux sociétés productrices », mais qu'il convient à la Norvège, puisqu'un des grands producteurs est Statoil, une entreprise dont le plus grand actionnaire est l'État norvégien.

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