Voulez-vous d'une baisse d'impôt quelque part en 2017 ou 2018? Il ne serait pas étonnant que le gouvernement du Québec prépare une telle réduction des charges fiscales après avoir dégagé des surplus importants en 2015-16 et possiblement en 2016-17 et 2017-18. Est-ce une avenue à privilégier? Est-ce cohérent? Serait-ce une bonne décision fiscale et économique?

Comprenez-moi bien. Je ne dis pas qu’il ne faut pas baisser les impôts, mais il faut certainement questionner la cohérence de l’action gouvernementale. Si Philippe Couillard dit que l’état des finances publiques était dans une situation intenable en 2014, pourquoi baisser les impôts et se priver de revenus fiscaux essentiels à la bonne tenue des finances publiques et des services? Et avec le vieillissement de la population, est-il bien pertinent de réduire la marge de manoeuvre du gouvernement en baissant les impôts des Québécois?

Le gouvernement Couillard a beau dire que la situation budgétaire du Québec était périlleuse à son arrivée au pouvoir et qu’il fallait agir de façon draconienne, dans la réalité, l’état des finances publiques du Québec n’était pas plongé dans le cataclysme annoncé par Carlos Leitao, Philippe Couillard et Martin Coiteux. Oui, un déficit demeure un enjeu préoccupant et oui, le gouvernement du Québec doit avoir à coeur d’établir une stratégie visant à rétablir l’équilibre budgétaire. Mais le gouvernement Couillard est-il allé trop loin?

Est-il allé très loin dans le but de préparer une baisse d’impôt avant les prochaines élections?

La situation budgétaire n’était pas dramatique

Les chiffres avant les versements au Fonds des générations nous montrent bien que la situation budgétaire n’était pas catastrophique à l’arrivée des libéraux en 2014.

À 2,5 milliards de dollars, le déficit du Québec en 2012-13, premier budget de Nicolas Marceau, représentait 0,7 % du PIB. C’est peu : le Québec faisait alors partie des gouvernements qui affichent un bilan budgétaire parmi les meilleurs.

L’exercice suivant, soit 2013-14, toujours sous la responsabilité de Nicolas Marceau, le déficit s’est établi à 1,4 milliard de dollars. C’est 0,4 % du PIB, la situation s’améliorait.

Est arrivé le gouvernement libéral, et le ministre des Finances Carlos Leitao a présenté un nouveau budget pour 2014-2015. Surplus, à la fin de l’exercice, de 136 millions de dollars, ce qui équivaut à 0,04 % du PIB. Puis, en 2015-16, surplus de 3,6 milliards de dollars. On est à 0,9 % du PIB.

Ainsi, qu’on soit à un déficit représentant moins de 1 % du PIB ou à un surplus représentant moins de 1 % du PIB, nous sommes essentiellement dans la même zone d’équilibre. Les gouvernements qui sont dans cette zone dans le monde entier sont renommés pour bien gérer leurs finances publiques. C’est le cas du Québec depuis plusieurs années.

Un portrait sombre

C’est important de rappeler que le gouvernement Couillard a présenté un état des lieux très sombre à son arrivée au pouvoir. On a parlé d’effort budgétaire de 3,7 milliards, puis de 5 et 7 milliards de dollars, des chiffres utilisés maintes fois par le gouvernement dans ses communications, qui n’ont pas de prise avec la réalité.

Le fiscaliste Luc Godbout, mandaté par le gouvernement pour faire le point sur les finances publiques, nous disait le 25 avril 2014 que ces chiffres s’appuyaient sur une croissance des dépenses de 6,1 % et non pas de 2 %, tel qu’annoncé dans le budget du 20 février 2014 par le ministre des Finances de l’époque Nicolas Marceau. Le chiffre de 6,1 % venait du secrétariat du Conseil du Trésor et reflétait la croissance en fonction des demandes des ministères.

Le problème, nous disait Luc Godbout alors, c’est que « l’effort pour respecter le 2 % n’a pas été identifié ». Il aurait été, certes, plus judicieux et transparent pour le gouvernement du Parti québécois d’annoncer les crédits complets avant de déclencher les élections en février 2014, mais que ce soit Nicolas Marceau ou Carlos Leitao aux commandes, il y avait des choix à faire pour respecter l’objectif de croissance des dépenses de 2 %, des choix normaux pour un gouvernement.

Que ces choix se fassent en février 2014 par le gouvernement péquiste ou en avril 2014 par le gouvernement libéral, il s’agissait du même exercice.

Tout ça pour dire que l’état des finances publiques mérite une attention de tous les instants au Québec, c’est vrai. Mais il mérite aussi qu’on ne tombe pas dans le catastrophisme.

Agir rapidement pour baisser les impôts?

S’il est souhaitable de voir se réduire les déficits pour arriver à l’équilibre, est-il souhaitable d’y aller aussi rapidement que le gouvernement Couillard l’a fait alors que la situation financière du Québec n’était pas aussi déplorable qu’il le laissait entendre? Non seulement le gouvernement ne s’est pas contenté d’effacer le déficit, mais il est arrivé à un surplus de 3,6 milliards de dollars à son deuxième exercice.

Seule l’agence Fitch avait accolé une perspective négative à sa notation des finances du Québec en 2013 en raison du report de l’équilibre budgétaire. Qui dit qu’un chemin de retour à l’équilibre plus lent n’aurait pas poussé Fitch à hausser tout de même sa perspective, comme elle l’a fait en 2015? Qui dit que Standard and Poor’s n’aurait pas aussi fait passer sa perspective de stable à positive si Québec avait prévu un surplus moins important l’an dernier et cette année?

Les économistes Pierre Fortin, Jean-Pierre Aubry et François Delorme ont critiqué la rapidité du gouvernement pour revenir à l’équilibre et à des surplus. La protectrice du citoyen a révélé, dans son dernier rapport, les effets réels des compressions budgétaires rapides.

Et, donc, noircir le tableau pour couper dans la santé et l’éducation et dégager un surplus de 3,6 milliards de dollars, est-ce approprié? Est-ce approprié de faire ça pour baisser les impôts? Est-ce une bonne stratégie fiscale et économique? La réponse est peut-être oui. Si c’est le cas, il faut reconnaître qu’il y a un lien entre les compressions gouvernementales et les effets sur les services publics et sur la croissance de l’économie.