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16 plaintes contre le dépôt de documents en anglais pour l'approbation d'Énergie Est

La demande d'autorisation du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada donne du travail au commissaire aux langues officielles. Radio-Canada a appris que 16 plaintes ont été déposées au cours des trois dernières semaines parce que les documents soumis par l'entreprise à l'Office national de l'énergie (ONE) sont rédigés presque uniquement en anglais.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Il y a trois semaines, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, avait anticipé l'affaire. « Je sens que cela va susciter des plaintes », avait-il déclaré en conférence de presse, en faisant référence à la demande consolidée pour le projet d'oléoduc Énergie Est, qui venait tout juste d'être déposée.

Les quelque 39 000 pages de documentation étaient presque entièrement rédigées en anglais. C'est après l'évaluation de cette demande que l'ONE déterminera si les audiences sur le projet peuvent débuter.

Depuis, le bureau du commissaire aux langues officielles a reçu 16 plaintes. Autant de dossiers ont donc été ouverts et seront analysés afin de juger de quelle manière il faut enquêter.

L'entreprise TransCanada s'est engagée à traduire l'ensemble des documents et à les soumettre à l'ONE d'ici le 17 juin.

Une plainte déposée par le NPD

Le délai d'un mois entre les dépôts de la documentation française et anglaise est problématique, selon François Choquette, député néo-démocrate de Drummond. L'élu juge que cela désavantage les francophones qui voudraient se renseigner sur le projet de pipeline.

C'est pourquoi il a fait parvenir une plainte au bureau du commissaire aux langues officielles.

La lettre envoyée par le député du NPD François Choquette au commissaire aux langues officielles :

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, croit aussi qu'il est important pour la population d'avoir accès à des informations importantes dans les deux langues officielles, mais elle est rassurée par la promesse de TransCanada de traduire la documentation.

L'ONE s'attend à un contenu identique

À l'Office national de l'énergie, on assure que la Loi sur les langues officielles « protège le droit des promoteurs de soumettre leur demande dans la langue officielle de leur choix ».

L'organisme public s'attend toutefois à ce que la version traduite de la demande de TransCanada « corresponde parfaitement » à la documentation soumise en anglais le mois dernier.

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